Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Dépôt des mémoires et fixation des délais de présentation pour les contre-mémoires

CO:UR INTERNATIONALEDE JUSTlCE

Palais dlaPaix, 251KJ LaHaye.7.1.944 41TélégrI.ntercoLetHaye.

Télex 32323.
Communiqué -
non officiel
pourpublicatiimmédriste

NO 6018
Le 10juin 1980

1 Plateaucontinental (~uriisie/~amahir arabelibyenne1

Dépôtdesmémoireset fixation des délaisde présentation
pourles contre-mémoires

Le Greffede la Courinternationale dJusticemet à la disposition
de la presselesrenseignements suivants:

Dansl'affaire concerna letdifférend entr la Tunisieet la
Jamahiriya arablibyenne relatif3 la délimitatiodnu plateau
continentaelntrelesde-uEtats, les agentsdes Partiesontdéposé
chacun leur mémoirrespectifle 30 mai 1980,dansle délaiquiavait
étéfixéparordonnance du 20 février1979;chacundesmémoires a été
communiquéà l'autrePartielorsd'uneréunionavecle Président qui
s'esttenue lemêmejour.

Le Présidentde la Cour,tenant compte desdélaisindiquéspar
les Partiesdansle compromisparlequell'affaire a ét6portée devant
la Cour,a prisune ordonnancd eatéedi13 juin1980danslaquelle il
fixe commesuitla date d'expiration ded6laispourla présentation
despiècesde procédure :

Contre-mémoir ee la Tunisie: 'lerdécembre 1980

Contre-mémoir ee la Jamahiriya
arabelibyenne : 2 février1981.

1'
La suite dela procédureestréservge.