Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement des audiences publiques

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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 K3 La Haye. Te1.92 44 41.Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pourpublrcationirnmédiute

Plateau continen-al (ïunisi-/~anahtriys arabe libyenne)

--ror:lement des audiexces - pu3liques

Le Greffe de 1~ C~ur internationzlc de Justice net à la
disposition de la presse Ics renseignements suivants :

La Cour s ouvert les audiences 2utliques le IG septembre 1481
dans l'affaire du ?lateau continental entre la Tunisie et la
-
Jâmahiriya arabe libyenne. Eritre le 16 2t lt; 25 septembre 1931 elle
a enteqdu des ~lnidoiries prGsentÉes au non de la Tunisie. h partir
du 29 se7tembre elle entendra les plaidoiries faites 2u nom de la
Jarnahirfya arabe libyenne.

Les personnes >;ui ont pris le parole au nom de lx Tunisie pendant
ce premier tour de plaidoiries sont :

M. Sadok ~elaid, CO-agent et conseil;

MI. I?ok:ert Y. Jeznings, Georges :tbi-Saab, Pierre-Marie Dupuy,
!tené--Jean Dupuy, hiichcl Viral ly et Yadh Cen J chour , conseils
et avocats;

tQ.121.abit> Lazrep,, Carla li.:c~relli,Daniel Stani2y et Robert Laffitte,
expert S.
-

On trouvera ci-apr?s la liste des personnes représentant la Tunisie
et la Jaraliiriya araha libyennc .

Le... Le Gouvernenentde la Tunisieest reprzsentéqar :

Agent :

Ç.Exc. TI. SlirbSen-hazi,smbassadeurde T~niçécaux I'ays-Bas;

Co-anentet conseil

M. Sadok~elayd,prcfeçseur,ancie~i dcy-ride 13 f.icilltde droit
et des sciences politiques et @cens;-iqud es T~nis;

-onseillersdu G-uvernezent :

Y!.Néj ib Pouziri,conseillerdiplomati;ilea ?zlcierflinistr e,

M. hor Rourgii, ingénieur, ancien ministre:

Conseilset avocats i

13.Robert Y. Jenuings, Q.C. ~:rofesseuTrJhewîllde droit internatis~al
à ltUniversltCde Gambridqe,prcsidentde l'Institutde droit
international,

M. Een6-JeanDupuy, professeurau Collzgede France,xembre de
l'Institutde <!rai tnternational, secrétairegénéraldc IqAcadGxie
de droit internâtional dc La Baye,

M. Xichel 'Jiraliy, professeur :ilt!Jnive~sitdée rlroit,dtEcono;rieitc
de sciencessocinlezde Paris et 5 lPInst;tutuniversitairz de hautes
etudesinternationales de Ccneve,membre de l'Institutde droit

internat ional,

M. Georges b,bi-Saab, professeurde dr~itinternational".'Institcit
universira:re2e hautes Ftudesinternationales de Cenève,-issuci6
de ltlnstitutde Eroit international,

PI.Yadl.?1en Achour,professeur 2 la facu!.tide circ?int des sciences -
politiqueset 5conomiquesde Tunis,

y. t.ierrc.-Farp ie;~uy,prifesselirà l'Univers ié de droit,29Sconor",ic
et de sciencessocielesde ??;:ris;

Conseillers juridiques :

M. -faOibSlirn,chargé de cours 2 la fa.cdtéde droit et des sciences
politiqueset éconcmiques de Tunis?

M. YohammedMouldiMarsit,Zirecteur der,conventionsau ~remicr
rninitsère,

M. Jeremy ?. Carver,solicitor(CowardChance);
-

--perts ... M. Robert Laffitte, professeur honoraire au Muséinri ncrtional français
d'histoire natus3lle, 7ncien professeur de gGclogie et ancien doyen
de la faculté des sciences d'Aller, qcci.23 pro?<-dent :le la SociSte
géologique de France, prGsident d'honneur du -:TIe c-ngrès -6olo~ique

internatinna; (Taris, 1330),

F. Carlo Morelli, yrofesùecr d? qGr)?hysiq:~e aypllquee et directeur
de l'Institut cles mi:>e.c. et gCoi>hysiquc: a~pliquée de ll*Jniversité

c!e Tries te, anc:ie~ vice-prasident de la commissl on océanographi~ue
internationale le 1'Iint-sco (lRi;7--1?7C), président du comité Four la
3Gologic et In geophysiquc de la Cûimisçion iqtcrnationale Four
1'étude scieriti.ficue dc la iner +féditerr3n6e,

Attéconomie Lanationale,octeur 5s-sciences, géolo-uc, ministère de

M. Daniel Jean Stanley, docteur 5s-sciences, oceano~rashe, consaLtant
en océanographie et en géologie mprine .? ~ashington D.C.;

Conseillers techniques :.

Cormmdant hbdelwahab L~youni, nil.ii s t2re de 1:: d,?fer:_se (narine
nationale) ,

M. Karne? 3.2kikj ingénieur, lncien Clèqe de 1'Ecole polytechnique
Je Paris, ministère de l'écononie nationale,

Assistants :

Ike Hend E.lebclzza, docu~c?ntaliste, ministsre dn l 6conomie ~iationale,

M. Smir Chaflai, secrétaire #+l'a~bassade de Tunisie aux pays-sas,

14. Lazhar Iiouoni, nzltre--assistant 2 la facultE de droit et des
sciences politi-ües et éconoiiiiques de Tunis,

M. Badhel t.loussa, assistant la facultC de droit et des sciences
politiques et économiques dc Tunis,

M. Qidha 3en Ha~mecl, assistant r7 la facultg de droit et dzs cciênces
politiques et économiques de Tunis,

M. Raouf Karrai, m,iître-îssistart :?c géo~ra2hie à l.'TJniverslt? de

Tunis,

M. Farouk Saimanouli, juriste, minist2rê de l'Gconomie nationale,

M. Zouheir Pfazounl, juriste, ministère de lVécnncrr,ie nationale. Le Gouvernenent de la Jamahiriynarabelibyenneest représentépar :

Agent :

Conseil :

M. AbdelrazezEl-MurtadiSuleiman?~rcfesseurde droit international
à lllTniversit ,èeG~ryo~nis à Fenghqzi;

Conseil--- avorsts c

K. Eerek ':.Tiowett,q.C., prcsidentdu queenSvCollegede Cambridge,

3i.Herbert V. Sriggs,professeur&&rite GoldwinSmithde droit
izternational à lvuiiiversit C5ornell,

M. Claude-Albcer Colliard,doyen honoraire, ?rofesseurde droit
international i l'üiiiversit dée Paris1,

M. KeithBighet, me~bredes barreauxde New York et du district
de C01umbi.a~

Fi.AntonioMalintoppi,professeur à la facultgde droit de
ll?Jniversit de Reme,

Sir Francis A. Vall~t, K.C.M.U., S.C., professeurémsrbte à

l'Université ds Lo~dres,meqbrede la Comnissiondu droit
international, rnedre de 1'Institutde droit international,

M. WalterD. Schier, ~i.enbsdes barreauxde New York et dn
districc de Columbia;

Conseillers :

M. Amin A. ?Gssallati,professeurde géologie 2.l'Université
Al-Fateh de Tripoli,

M. Omar Hammuda,profcsseurde g5ologie 2 l7VniversitéAl-Fateh
de Tripoli

M. I-lohamedAlawar,professecradjointde géographie à lVGniversité
Al-Fatehde Tripoli,

1.1MohammeciJanrciGliellalic ,cnseillerail département des affaires
juridiques et Aes traitGs,bureau populaire de liaisonavec
l'extérieur, Tripoli,

II.Seif Jahe, dapartement de la marine, Tripoli,

M. KhaledGordji,départementde la marine,Tripcli,

Ti. SalemKrista. .. II. Salein XrisEa, dépcirtencnt dc carto;raphie, secrétariat pour
le ~étrole, Trip9li:

Y. "hft.?h Smcida, trobsièze secréteire, hureau populaire de
liaison îvec 17ext5rieur -

Experts :

71. Trank H. Fz';ricius, professeur dc gèologie à lr'Cnstitut de
g5oiogie et de minZr2logie, i7niversitG technique de Piunich,

1:. Claudio :rita-Finzi, assistant en géologie 3 1 'University

College de Lon*qres ;

Conseils ;

K. Rodrnan 2. 3undy,

N. Richard Meese, docteur en droit,

M, Henri-Xavier Ortoli.

M. Mustapha K, Yasseen, menlbre de l'Institut de droit international,
qui figurait ~armi les coneeils et avocats- de la Jamahiriya arabe libyenne,
est d&&d6 le 20 septembre 1981.