Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - La date de la lecture de l'ordonnance de la Cour sur la demande en indication de mesures conservatoires

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COUR"INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde la Paix, 251KJ La Haye. Tél,92 44 41 Tëfegr. IntercouLa Haye.

Communiqué
nonofficiel
pourpublicationimmédiats

Ferscnnel diplorlatique et consulaire des Etats-Unisà Téhérari
. . -Qtgtç-unis d1Ain6rique c. Iran)

La date de la 2.ec-Lure de l'or6cr.c~nce de la Cour sur lscdemande
en indication de mesures conservatoires est fixk au
15 decembre1979

Le Greffe de la CGU~internatiansle de Justice net à la disposition
de la presseles renseignementssuivants :

A l'audience publique que le. Cnur a tenue le 10 dgcembre 197g9
M. Benjmin R. Civilctti et M. Roberts B. Owen orh présent6 les exposes

du Gouvernement des Etats-Unis sur la dmande en indication ,de mesures
conservatoires dGpos& Far ce gouvernement, le 29 novembre. A l'issue
de l'audience, des questions ont $té posées 2 l'agent des Etats-Unis
par la Cour et p~r deux juges.

Le Gouvernenent des Et~ts-Unis $tait reprgsentz came suit :

A~ent : . l'honorableRoberts D. Owen, conseiller juridique du
départenant d'Etat,;

Conseils : l'honorable Benj~xfiin R.Civiletti , PPttorney-General des
Etats-Unis ;
O
M. Stcphen M. Schwebel., conseiller juridique adjoint ;

Conseiller : 14. Da,vid K. Small, asçistsnt du canseiller juridique
pour les affairesdu Proche-Orient et de l'Asie
mSridionde.

Le Gouvernement de lsIranat6tait pas représentg,

k

La Cour rendra son ordonnance sur La demande en indication de
mesuresconservatoires ~resentge par le Gouvernement des Etats-Unis
lors d'unesudience publique qui uura lieu au pelais de la Paix le
15 décembre 1979 5 une heure qui seraindiqudc ult6rieurenent. Lqnexe au Ccnmuniqué de presse no 79/6

N0T9 PQm LA PRZSSE

1. Lgm&ence publique se tiendredans la grzndesalle de
Justicedu pc1ai.s de la Paix. Ial.les repr5sentants de la presse

pourront y essister sur présentation de la carte d'admission qui
leur est gracieusement remise sur demande. ' Des tables serontmisss
à leur dispasiticn dans la partie de 12 salle situ& & llextr&ne
gauchepar rapport à la sorte dtentr6e.

.2..Des phctegrapkies pourront étre prisesavant l'ouverture
de 1'audience et pendant quelquesminutesau debut de celle-ci.

Pour les prises de vues destinéesau cinématographe ou ?i la
télévision, une sutorisatio speciale sera nEcess.aire.

3. Dans la salle de presse (s.dle 5), situ& au rez-de-chaussse
du palais ae la Peix, ur, haut-parleur retransmettra les plaidoiries
faites devant lz Cour.

4. MM. les'rebrésentan-ts dz 1s presse ne pourront utiliser que
les c~bines t6162honiques du bureau de ?oste situé' au sous-sol Su
pdnis de la Paix.

5. M. C, Poux, premier secr%taire de la Cour (t$l&hone

intérieur : 232), se tient à la disposition de MM. les resrésentants
de la pressepour tcus renseignements que ceu-ci <esireraient lui
demander. Si M. Poux n'est pas disponible, s'adresser $ M. B. ?Joble
(tgléphoneintgrieur : 248).