Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement des audiences publiques

Document Number
9791
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1981/13
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel.92 44 41.Télégr.Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communique -
non officirl
pourpublication immédrirte

Plateau continental (Tnniçie/~ann;lj.rive arabe liFvenne)

----.-cule----t dcç auditinc---- ~~ul-.l.iqucs

Le Greffe de la Cour intcrnationsle de Jusricc met J la
disposition c!e la. rr~-~,si \ez r~r~;ei;rieiner~ts suivants :

Le îremier t.mr de plaic1oiries di,tis 1 lffaire du Plateau
continental Pntre i3 Tu~isie ct l<~ J:;;whiriy? arabe libyenne vient

de s'achever.

Entre le 23 septembre etle a octohre 11?1 la Cour a entendu
1 'argunientati oz dGvclop:.Ge au nom de 1 ü Jnnahiriy.i araLe libyenne.
Des questions ai,t 6tE :OS~CS soit i l'u~le cles T artics soit aux deux
par MY. Gros, rr:slrzr, Odz ct Sc!ivebèl, ineqbres de ia Cour. La Cour

avait entendu e~trc le ?C ct le 25 çeptem5re l'arqunentation de la
Tunisie.

Le 13 xtobre à 15 heures comme:icern un second tour de nlaidoiries

leridant lecjuel dcs ex;;osés :Iraul: seront 2 riotivea12 présentes au rom de
la Tunisic d 'abord ; ds la Ja-: iiiriya arc3t e libyenne ensuite.

Les personnes qui ont >ris la p:?.rolc eLltre le 20 septembre et le

3 octobre au nom de la Jarna'tiirj.ya arabe. libyenne yendant le .renier
tour de ploido%ries ssnt :

Sir Sraccis ï;31 it , ?Pl. b.ntcni:i Pllalintopni,, Claude-Albert Coiliard,
Derek TJ. Sriwett ?.?ricl;._rt W. :>r.i-,p?- ctYc.ith ilighet, conseils et avocats p

. .
H. Frarilc :I. Tst.rrcluv exr~ert, qui a Zti:! interrogé ?ar
?.I.&rek :T.?owett au nom de In Jâmahirijra srake libyenne ~uis »ar
M. l.iichel VLr.illy ai; nom Cie la Tu~iisie.

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- Déroulement des audiences publiques

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Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) - Déroulement des audiences publiques

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