C.I.J.
Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la C.I.J.,
ont été mis à la disposition de la presse:
Par ordonnance du 19 août 1957 le Président a fi& la date
d'expiration des délais pour le dépôt des deux premières pièces de
la procédure écrite en l'affaire relative à la tutelle d'une mineure,
savoir:
• - pour le mémoire du Gouvernement néerlandais, le sanedi 30 novembre
1957;
- pour le contre-mémoire du Gouvernement suédois, le lundi 31 mars 1958.
La suite de la procédure est réservée.
La requête introductive d'instance avait été déposée au Greffe
de la Cour par le Gouvernerrient néerlandais le'.10 juillet 1957. Les
Parties ayant exprimé le désir que les délais 'pour le dépôt du mémoire
et du contre-mémoire ne soient pas fixés avant le milieu du mois d'août,
le Président avait accepté de surseoir à rendre llbrdonnance. Les
dates qui viennent d'être fixjes sont celles que les Parties ont
proposées d'un communaccord.
La Haye,. le 21 août 1957
- La Cour fixe les délais pour le dépôt des deux premières pièces de procédure
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède) - La Cour fixe les délais pour le dépôt des deux premières pièces de procédure