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Lettre du 12 mai 2006 adresséeau greffier par l'agent adjoint de la Bosnie-Herzégovine

[Traduction]

En réponse à la première question posée par le vice-président, à l'issue de l'audience du
9 mai 2006, j'ai étéchargé par l'agent de la Bosnie de présenter à la Cour les observations
suivantes.

Les passages pertinents des documents joints à la première question se lisent comme suit :

«Etant donné que la Serbie et le Monténégro existaient en tant qu'Etats

Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges

[Traduction]

La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que

Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»

, -.-
is

. . , .---...

Rome,le 16 janviq 2003
.

Monsieur leGreffier,

~'a;l'honneurdc m'enrifkrcr a Votre let& du 20 dkmbre 200%- par

laquefLeVous nous avez transmis enannexeles observations et Zesconclusions

OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA SUR LES RÉPONSES APPORTÉES
LE 10 MARS 2002 PAR LE CAMEROUN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Le 10 mars 2002, le Cameroun a déposé sa réponse aux questions posées par
M. Fleischhauer; puis le Greffe l'a ensuite communiquéeà l'agent du Nigériale 11mars 2002. Le
Cameroun ne précise nulle part s'il s'agit de ses réponsesdéfmitives ou s'il entend donner des
réponsespluscomplètes et détaillées d'ici au 4 avril.

CORRESPONDENCE 505

In truth it may be said that very often the terms "median line" and "equidis-
tant line" are used interchangeably and no sofe conclusions canbe drawn from
the use of either of lhese terms. For exarnple, the geographical situation be-

Annexe 2 à PAUS 98/8bis

Réponse dn Paraguay à la question posée au terme de sa réplique

[Traduction]

Observations de la République bolivarienne du Venezuela sur les questions posées par

MM. les juges Koroma et Cançado Trindade le 11 décembre 2009 à propos de la
demande d’avis consultatif sur la Conformité au droit international de la
déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo

[Traduction]

Au terme de l’audience publique tenue le 11 décembre2009 dans le cadre de la procédure

CORRESPONDANCE 295

La Libye, signataire de la convention sur le droit de la mer de 1982, nesaurait

valablement contester la validité desr6giescodifiéespar cette convention.

44.THE AGENT OF THE LIBYANARAB JAMAHlRlYA
TO THE REGISTRAR

19June 1985.

1have the honour to fwnish the Court with Libva'sresnonses to the auestions
put to Libya hy Judge Elias and Judge Oda.

372 BORDER AND TRANSBORDER ARMED ACTIONS

7 July 1988

I h;ivc th< hunour to rcfcr to the qur.stioiis put to the Pnrtics hv hlcmbcr, of

RÉPONSE DU G OUVERNEMENT DE L ’AUTRICHE AUX QUESTIONS
ADDITIONNELLES DE LA C OUR

Question posée par M. le juge Cançado Trindade

[Traduction]

Comme suite à la note du greffier en date du 11décembre2009, l’Autriche souhaiterait
soumettre les réponses ci-après aux questions posées pa r M. le jugeCançadoTrindade à tous les
participants à la procédure orale, tout en renvoyant à ses déclarations écrites et orales précédentes.