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Observations écrites du Honduras sur la réponse écrite du Nicaragua à la question posée par M. le juge Simma à l'audience tenue le 20 mars 2007 (traduction)

Lettre en date du 28 mars 2007 adresséeau greffier par le coagent
de la Républiquedu Honduras

[Traduction]

Me référantà l'affaire de la Délimitationmaritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j'ai l'honneur d'accuser réceptionde votre lettre datée
du 23 mars 2007 et portant la référence130088, adressée à S. Exc. M. Max Vehisquez Diaz et à

Observations de la Géorgie sur la réponse écrite de la Fédération de Russie aux questions posées par MM. les juges Koroma, Abraham et Cançado Trindade à la fin de l'audience publique tenue le 17 septe

O BSERVATIONS DE LA G ÉORGIE SUR LA RÉPONSE DE LA F ÉDÉRATION DE R USSIE AUX
QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Question posée par M. le juge Koroma

[Traduction]

Question : De l’avis des Parties, quels sont au juste l’objet et le but de la clause ainsi libellée : «qui
n’aura pas été réglé par voie de négociati on ou au moyen des procédures expressément
prévues par ladite convention», compte te nu de l’article22 de la convention sur

Observations de la République démocratique du Congo sur la réponse de la Belgique à la question posée par le juge Koroma

Affaire relative au Mandat d 1arrêt du 11 avril2000

(République démocratique du Congo c. Belgique)

Observations de la République démocratique du Congo suite à.la réponse
apportéepar le Royaume de Belgique àla question posée par M. le Juge Koroma.

En application de la faculté offerte par l'article n du Règle1:nentde la Cour, la

Réponse écrite de la République de Colombie à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (traduction)

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Question posée aux deux Parties par M. le juge Bennouna à la fin de l’audience publique

du 4 mai 2012 (après-midi)

«Les règles posées à l’article 76 de la convention des Nations Unies de 1982 sur

le droit de la mer, pour la détermination de la limite ex térieure du plateau continental
au-delà des 200milles marins, peuvent-elles être considérées aujourd’hui comme
ayant le caractère de règles de droit international coutumier ?»

Observations du Royaume de Thaïlande sur la réponse du Royaume du Cambodge à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade (traduction)

Lettre en date du 14 juin 2011 adressée au greffier par l’agent du Royaume de Thaïlande

[Traduction]

J’ai l’honneur de me référer à la Demande en interprétation de l’arrêt du 15juin1962 en
l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) ainsi qu’à

Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (traduction)

Réponse à la question posée par M. le juge Bennouna

L A QUESTION

«Les règles posées à l’article76 de la Convention des Nations Unies de1982

sur le droit de la mer, pour la détermin ation de la limite extérieure du plateau
continental au-delà des 200milles marins, peuvent-elles être considérées aujourd’hui
comme ayant le caractère de règles de droit international coutumier ?»

L A RÉPONSE

Contexte factuel

Documents présentés par les Etats-Unis d'Amérique en réponse à une question posée par le Président, M. Ruda

ELETTRONICA SICULA

14 March 1989.

1have the honour Io transmit to Your Excellency herewith a copy of a letter
dated 13 March 1989 from the Deputy-Agent of the United States in the case
concerning Elettronica Sicula S.P.A. (ELSI), setting out the comments of the
United States on the written replies of Italy to questions put by Members of the
Chamber during the oral proceedings in that case.

14April 1989.

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