written_pleading
Title
Procédure écrite
Exposés écrits
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
MEMOIRES, PLAIDOIRIET DOCUMENTS
.RÉSERVES A LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME
DE GÉNOCIDE
AVICONSULTDU28hIA1951 INTEIINATIOiVAL COUKL'OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS
RESERVATIONS TO THE
CONVENTION ON THE PREVENTION
AND PUNISHMENT OF THE
CRIME OF GENOCIDE TABLE DES MATIÈRES -- CONTENTS
Exposé écrit de la Fédération de Russie (traduction du Greffe)
Lettre en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Fédération de
Russie auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
Exposé écrit de la Finlande (traduction du Greffe)
Note verbale en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassade de Finlande
[Traduction]
L’ambassade de Finlande présente ses compliment s au greffier de la Cour internationale de
Justice et a l’honneur, se référant à la lettre du greffier datée du 20octobre2008 relative à la