10757
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(CROATIE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))
EXPOSÉ ÉCRIT DES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE
CROATIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
(SERBIE ET MONTÉNÉGRO)
VOLUME 1
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
CERTAINES QUESTIONS CONCERNAT'ENTRAIDEJUDICIAIRE
ENMATIÈRE PENALE
(Djiboutic. France)
MÉMOIRE
de la
RÉPUBLIQUEDEDJIBOUTI
15mars2007Mémoire Page3sur68
de laRépubliqdeDjibouti 15mars2007
PLAN du MEMOIRE
Schweizerische Eidgenossenschaft
0 Confédératisuisse
ConfederaziSvizzera
Confederazsvizra
713.4-WEKde Suisseaux PaysBas
L'Ambassade de Suisse présente ses compliments à la Cour internationale de
Justice et a l'honneur de se référer aux lettres no33294 du 10 octobre 2008 et
no 133310 du 20 octobre 2008 du Greffier de la Cour, concernant la c9nformité au
10499
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE
(MALAISIE/SINGAPOUR)
MÉMOIRE DE LA MALAISIE
VOLUME 1
25 mars 2004
[Traduction du Greffe]
Table des matières
page
Chapitre 1 Le compromis................................................................................................................1
Chapitre 2 Le différend entre les Parties.........................................................................................3
10413
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU NICARAGUA
VOLUME I
26 JANVIER 2004
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
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