INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
21 APRIL 2023
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE
ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION
AZERBAIJAN
v.
ARMENIA
PRELIMINARY OBJECTIONS OF
THE REPUBLIC OF ARMENIA
VOLUME I
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
19226
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE D’AZERBAÏDJAN
VOLUME I
21 août 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 10 octobre 2023 adressée au greffier de la Cour internationale
de Justice par le chargé d’affaires de l’ambassade de la République
arabe syrienne à Bruxelles
[Traduction]
1. Se référant à la lettre que la République arabe syrienne (ci-après la « Syrie ») a reçue le
9 juin 2023 de la Cour internationale de Justice, lui transmettant la « requête introductive d’instance
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA
(AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE TENDANT À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ADDITIONNELLES ET À LA MODIFICATION DES DÉCISIONS ANTÉRIEURES DE LA COUR RELATIVES AUX MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DU STATUT DE CELLE-CI ET DES ARTICLES 75 ET 76 DE SON RÈGLEMENT
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
OBSERVATIONS DE L’ÉTAT D’ISRAËL SUR LA DEMANDE TENDANT À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ADDITIONNELLES OU À LA MODIFICATION DE MESURES CONSERVATOIRES ANTÉRIEURES PRÉSENTÉE PAR L’AFRIQUE DU SUD LE 6 MARS 2024
1. Introduction
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18847
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES MALDIVES
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Introduction .................................................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18837
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES ÎLES FIDJI
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
Excellence,
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18844
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ESPAGNE
21 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
Lettre en date du 21 juillet 2023 adressée à la présidente de la Cour
par le ministre des affaires étrangères du Royaume d’Espagne