COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT DU QATAR
VOLUME I
25 juillet 2023
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18881
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’INDONÉSIE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18849
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18848
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU SULTANAT D’OMAN
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18839
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME DE NORVÈGE
7 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF EN VERTU DE LA RÉSOLUTION 77/247 DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18862
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1
18857
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
INTRODUCTION
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18880
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA MALAISIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .........................................................................................................................1
COUR INTERN A TI ON ALE DE JUSTICE
EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DU
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
depose au greffe de la Cour
conformement al 'ordonnance de la Cour du 3 fevrier 2023
LES CONSEQUENCES JURJDIQUES DECOULANT DES POLITIQUES ET
PRA TIQUES D'ISRAEL DANS LE TERRITO IRE PALESTINIEN OCCUPE, Y
COMPRIS JERUSALEM-EST
(REQUETE POUR A VIS CONSULT A TIF)
I. INTRODUCTION
1. Le 30 decembre 2022, l' Assemblee generale des Nations Unies a adopte la
resolution A/RES/77/247 portant sur les « Pratiques israeliennes affectant
1
République libanaise
Ministère des Affaires Etrangères
et des Emigrés
Beyrouth
Demande d'avis consultatif adressée par l'Assemblée générale des
Nations Unies à la Cour internationale de Justice
au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
Exposé du Liban
En application du paragraphe 2 de l'article 66 du Statut de la Cour
et de l'ordonnance de la Cour en date du 3 février 2023
Le Gouvernement libanais,