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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18892
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. INTRODUCTION .............................................................................................................................. 1

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST.
Requête pour Avis Consultatif.
OBSERVATIONS COMPLÉMENTAIRES présentées par
L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE
OCTOBRE 2023
2
INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18872
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’UNION AFRICAINE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. REMARQUES LIMINAIRES ........................................................................................................... 1

1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES
ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE
PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST.
Requête pour Avis Consultatif.
EXPOSÉ ÉCRIT présenté par
L'ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE
Volume I : Observations écrites.
JUILLET 2023.
2
INTRODUCTION
1. Conformément aux possibilités ouvertes par la procédure engagée devant la Cour
Internationale de Justice, l'Organisation de la Coopération Islamique a l'honneur de présenter

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18867
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18861
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA ZAMBIE
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18863
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES
D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ,
Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS PAR LA RÉPUBLIQUE DE TÜRKİYE
18 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION
La question de la Palestine est désormais telle que l’implication active de la communauté

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18841
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT SOUMIS À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE PAR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE SUR LES CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LES TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPÉS, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
18 juillet 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
17 JUILLET 2023

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18873
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD
20 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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