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Title
Procédure écrite

Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie

el
° 

2273'2 
Yi' 
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DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
DECLARATION OF INTERVENTION OF
THE REPUBLIC OF LITHUANIA 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
INTERVENTION PURSUANT TO ARTICLE 63 OF THE STATUTE
OF THE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE 
19 JULY 2022 
19 JULY 2022 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 
AS ADJUSTED ON 24 JULY 2024 

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE TENDANT À LA MODIFICATION ET À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 41 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET AUX ARTICLES 75 ET 76 DU RÈGLEMENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
I. INTRODUCTION

Déclaration d'intervention de la Libye

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE L’ÉTAT DE LIBYE
10 mai 2024
[Traduction du Greffe]
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé par le Gouvernement de l’État de Libye, déclare ce qui suit :

Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE INTERPRETATION AND APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (REPUBLIC OF AZERBAIJAN v. REPUBLIC OF ARMENIA) OBSERVATIONS AND SUBMISSIONS OF THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN ON THE PRELIMINARY OBJECTIONS OF THE REPUBLIC OF ARMENIA 21 AUGUST 2023

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