written_pleading
Title
Procédure écrite
Mémoire de la République démocratique du Congo
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITESARMÉES
SUR LETERRITOIREDU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUEDU CONGO c.OUGANDA)
MÉMOIRE
DE
LA REPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
VOLUME 1
MÉMOIRE
Juill2000 TABLESDESMATIERES
INTRODUCTION GENERALE
Réplique de la République démocratique du Congo
COURINTERNATIONALEDEJUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUXACTIVITÉSARMÉES
SUR LE TERRITOIRDUCONGO
(RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE DUCONGOc. OUGANDA)
RÉPLIQUE
DE
LA RÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUEDU CONGO
VOLUME1
RÉPLIQUE
Mai 2002INTRODUCTION ..........................................................
.........................
Demande en indication de mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALEDE ùWST1CE
DEMANDE EN INDICATION DEMESURES CONSERVATOIRES
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CONTRE
LA REPUBLXQUE DE L'OUGANDA Je aoueaign6, Michel Lion, agiesant en qualité d'agent de la
République d6mocratiquedu Conga, formule par la pr6eents une
demande en indication de mesures conestvatoiras aanfarm6ment 3
l'article 41 du Statut da la Cour inbarnationalede Juatice et aux
articles 73, 74 et 75 de son Réglement.
Motif a