written_pleading
Title
Procédure écrite
Exposé écrit du Gouvernement de la République hellénique [traduction]
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
En réponse à la lettre adressée le 19 décembre 2003 à S. Exc. l’ambassadeur de la Grèce aux
Pays-Bas par le greffier de la C our internationale de Justice au sujet de la requête pour avis
consultatif transmise à la Cour internationale de Justice par l’Assemblée générale de l’Organisation
Requête à fin d'intervention du Gouvernement des Philippines
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF THE PHILIPPINES
filed inthe Registry of the Court
on1March2001
CASE CONCERNING SOVEREIGNTY
OVER PULAU LIGITAN AND PULAU SIPADAN
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUETE
À FIN D'INTERVENTION
DU GOUVERNEMENT DES PHILIPPINES
enregle 13mars 2001e de la Cour
AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ
Observations écrites de la République démocratique du Congo sur la question de la recevabilité des demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda
COURINTERNATIONDEJUSTICE
AFFAIRERELATIVE
AUXACTIVITES ARMEES
SURLETERRITOIRE DUCONGO
(REPUBLIQUEDEMOCRATIQUE DUCONGO cOUGANDA)
OBSERVATIONS ECRITESELA
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUDEUCONGO
SURLES DEMANDES PRESENTEECSOMME
DEMANDESRECONVENTIONNELLES PARLA
REPUBLIQUEDEL'OUGANDA
DANS SON CONTRE-MEMOIR EU21AVRIL2001OBSERVATIONS ÉCRITESDELARÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUE
DU CONGO SUR LES DEMANDES PRÉSENTÉES COMME
Réplique du Gouvernement de la République du Honduras
COUR INTERNATIONALDEJUSTICE
AFFAIRERELATIVEAU DIFFERENDFRONTALIER TERRESTRE
INSULAIRE ETMARITIME
(EL SALVADO-HONDURAS)
REPLIQUE
DU GOUVERNEMENTDE LA
REPUBLIQUEDU HONDURAS
VOLUME 1
12 JANVIER 1990 TABLE DES MATIERES
(VOLUME 1)
INTRODUCTIONGENERALE ....................................... 1
CHAPITRE 1 OBJET DU DIFFEREND ET OBJET DE LA DEMANDE .... 2