Résumé de l'arrêt du 11 juillet 1996
Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour
internationale de Justice
Document non officiel
AFFAIREREILATIVE À EAPPLItCATION DE LACONVENTIONPOURLAPRÉVEN-
TION ET LA RÉPRESSIONDZJCPiIMlEDE GENOCIDE(BOSNIE-HERZÉGOVINE
G. YOUGOSLAVIE)
Arrêd tu 11juillet1996surlesexceptionspréliminaires