press_release

Title
Communiqués de presse

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Deux Gouvernements ont déposés des exposés écrits

Cornunisu6 50/23
non-c fic iel

Les renseignement suivmts, qui &nanent du Grbffe dela Cour

Intcrnakiunale de Justice, ont été mis à la disposition de la Pressa:

Par une Ordonnanc eatée du 5 mai1950,le Frksident de la Cour

internationale da Justice a fixé au 5 juin 1950le délai afférmt au

dép8t d exposés &rit s par les Gouvernements &,s la seconde phase

Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - Fixation du délai pour le dépôt des exposés écrits concernant la deuxième phase de l'affaire

Communiqué No 50/21.
Non-officiel.

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Caur

internationale de Justice .nt été mis & la disposition de la presse :

Dans liaffaire relative à Ilinterprétatio nes Traites de paix
4
conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, le Secrétaire

'généraldes NationsUnies a aviséla Cour Internationale de Justice .

Conditions de l'admission d'un Etat comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte) - Des exposés oraux seront présentés au nom de l'Argentine et de la France au cours des audiences publiques

Conmi ué Na. 50 .
non official,

Lesrenseignzment suivants, émanantdu Greffe de la Cour

internationale de Justice, ontété mis à la disposition'd leapresse:

La Courtiandra des audiencespubliques à partir du jeudi 16

fhvrizr 1950, à If heures, dans 18affaire consultativ aeférente à

la compdten ecde 31Assemblée générale pour 1ladmission de nouveaux

Membres des Nations Unies. Las Gouvernement ssivants ontfaitsavoir

Statut international du Sud-Ouest africain - La Cour tiendra des audiences à partir du 16 mai 1950

[email protected] éo 50117
Non-officiel,

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour

lnternatfonale de Justice, ont été mis à la dispositio ne la,presse :

~a Courtiendra, e partir du mardi 16 mai 1950) A 10 h. 30,

des audiences pour entendre les exposés orauxdans l'affaire consulta-

tiveconcernanl te Statutinternational du Sud-Ouest africain qui seront

Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un Etat aux Nations Unies - Avis consultatif de la Cour du 3 mars 1950

Les renseignements suivants, émanant du Greffe de la Cour inter-

nationale de Justice, ont &té mis A La disposition de la presse:

Aujourd'huk , mars1950, la Cour a prononc4 en audience publique
sonavis consultatif surla compétence de 1Ussemblée générale des

Nations Uniespour zdmettre un ESat eux Nations Unies, question que
1'Assemblke lui -?mit soumisepar résalution du 22 novembre 1949.

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