Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l'Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd'hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Stat

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/32
Le 3 novembre 2020
Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale : La Cour «est prête, aujourd’hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Statut, en faveur de la protection et de la promotion de l’état de droit à l’échelle internationale et du règlement pacifique des différends entre les Etats»
LA HAYE, le 3 novembre 2020. S. Exc. M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, s’est adressé hier à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, il s’est exprimé par liaison vidéo.
Le président a débuté son discours, qui avait été enregistré à l’avance, en relevant qu’au cours de la période considérée, «le rôle de [la Cour était] demeuré très fourni[, avec] 15 affaires contentieuses … actuellement pendantes, qui f[aisaient] intervenir des Etats de toutes les régions du monde et port[aient] sur un large éventail de sujets».
Le président a indiqué que, en mars 2020, la Cour, comme les autres organes de l’Organisation des Nations Unies, avait «soudainement dû composer avec les restrictions découlant de la pandémie de COVID-19» et avait «réagi très promptement à cette situation exceptionnelle» en adaptant ses méthodes de travail aux nouvelles circonstances. Il a noté que la Cour avait tenu, non seulement des séances internes de manière virtuelle, mais aussi des audiences publiques hybrides qui avaient été couronnées de succès. Il a expliqué que, à cet effet, la Cour avait «apporté des changements spécifiques à son Règlement» visant à préciser davantage le cadre juridique de la tenue des audiences publiques, de manière à «permet[tre] une participation à la fois virtuelle et présentielle». Il a fait observer que la Cour avait tenu des audiences dans cinq affaires et rendu quatre décisions pendant la période à l’examen, avant d’ajouter que la Cour en était «actuellement au stade du délibéré en quatre autres affaires, dans lesquelles elle rendra[it] ses arrêts avant son renouvellement triennal de février 2021».
Enfin, le président a donné à l’Assemblée générale des Nations Unies l’assurance que la Cour était «prête, aujourd’hui plus que jamais, à poursuivre son action, dans les limites dictées par son Statut, en faveur de la protection et de la promotion de l’état de droit à l’échelle internationale et du règlement pacifique des différends entre les Etats». Constatant un déclin du nombre de nouveaux instruments internationaux dans lesquels figuraient des clauses prévoyant la saisine de la Cour, il a exhorté l’Assemblée générale à «user une fois encore de son autorité pour recommander l’insertion continue de ces clauses compromissoires, en particulier dans les traités multilatéraux».
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Le texte intégral du discours prononcé par le président de la Cour devant l’Assemblée générale des Nations Unies ainsi que le rapport de la Cour pour l’année judiciaire 2019-2020 sont disponibles sur le site Internet de la Cour, sous l’intitulé «La Cour» (cliquer respectivement sur «Présidence» et «Rapports annuels»).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
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