COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2020/35
Le 10 décembre 2020
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence
le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures
LA HAYE, le 10 décembre 2020. Le vendredi 18 décembre 2020, la Cour internationale de
Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son arrêt sur la
question de sa compétence en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana
c. Venezuela).
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle
le président de la Cour, M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, donnera lecture de l’arrêt.
En raison de la pandémie de COVID-19, seuls les membres de la Cour et les représentants des
Etats Parties à l’affaire seront présents dans la grande salle de justice. Les membres du corps
diplomatique, les représentants des médias et le public pourront suivre la lecture en direct par
webdiffusion sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de
l’ONU.
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Historique de la procédure
Pour connaître l’historique de la procédure, il convient de consulter les communiqués de presse
os
n
2018/17, 2018/31, 2020/5, 2020/8, 2020/15, 2020/17 et 2020/18, disponibles sur le site Internet
de la Cour (www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site
Internet de la Cour et sur UN Web TV. Des vidéos haute résolution (SD/MPEG2 et HD/MPEG4) et
des photographies de l’événement réalisées par le Greffe pendant la lecture de l’arrêt seront mises à
disposition gratuitement, pour un usage non commercial, sur le site Internet de la Cour ainsi que sur
son compte Twitter (@CIJ_ICJ) à la fin de la séance (téléchargement disponible sur le lien www.icjcij.org/fr/multimedia-index).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins
d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par
l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la
Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler
conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties
concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et,
d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises
par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) - La Cour rendra son arrêt sur la question de sa compétence le vendredi 18 décembre 2020 à 15 heures