COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/34
Le 24 novembre 2020
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures
LA HAYE, le 24 novembre 2020. Le vendredi 11 décembre 2020, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU), rendra son arrêt en l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle le président de la Cour, M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, donnera lecture de l’arrêt. En raison de la pandémie de COVID-19, seuls les membres de la Cour et les représentants des Etats Parties aux affaires seront présents dans la grande salle de justice. Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et le public pourront suivre les lectures en direct par webdiffusion sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’ONU. ___________ Historique de la procédure Pour connaître l’historique de la procédure, il convient de consulter les communiqués de presse nos 2016/18, 2016/28, 2016/38, 2018/24 et 2020/6, disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org). ___________
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV. Des vidéos haute résolution (SD/MPEG2 et HD/MPEG4) et des photographies de l’événement réalisées par le Greffe pendant la lecture de l’arrêt seront mises à disposition gratuitement, pour un usage non commercial, sur le site Internet de la Cour ainsi que sur son compte Twitter (@CIJ_ICJ) à la fin de la séance (téléchargement disponible sur le lien www.icj-cij.org/fr/multimedia-index).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour rendra son arrêt le vendredi 11 décembre 2020 à 15 heures