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Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Désistement
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
delaPaix,2517KJLa Haye.Tél.(070-3924441).TClCgr.ntercour,aHaye.
TClCfax070-3649928).TClex32323. cOntmuniQUé
non officiel
pour publication immédiate
No 93/29
Le 13 septembre 1993
Certaines terresà ~hos~hatesà Nauru (Nauruc. Australie)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Ordonnance de la Cour sur des mesures conservatoires
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'COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alaisdelaPaix,251KJ LaHaye.Tél.(070-39244 41).TClCgr.:ntercou,aHaye.
TélCfax070-364 9928).Tklex32323.
Communiqué
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation du délai pour le dépôt, par Nauru, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Australie
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ais de Paix, 2517'KJ La Haye. Tél.(-39244 41)Télégr.Intercourt, La Haye.
Téléfax(070-36499 28). Télex32323.
Communiqué
non officiel
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No 91/5
Le 8 février1991
L'Iran introduit une nouvelle instance contre les Etats-Unis
u&~ata;e Ar InPair. 25KJ LaHave.TCl.(070-3924441).TCldgr .ltcfCOurLaHaye.
non officiel
pour publicationimmddiate
iï9 92/26
Le 2 novembre 1992
Le Greffede la Cour internationald ee Justicemet la disposition
de la presseles renseignementssuivants:
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Désistement
' COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
ILr PalaisdelaPaix,251KJ LaHaye.Tel.(070-3924441).TélegrIntercour,aHaye.
non officiel
pour publicationimmédiate
No 92/23
Le 11 septembre1992
Affairedu PassaneDar le Grand-Belt
(Finlandec. Danemark)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Déroulement et clôture des audiences
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
alais de la Paix, KJLa Haye. Tél(070-392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
Téléfax(070 - 364 99 28). Télex32323.
Communiqué
non officiel
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires
COUR lNTERNATIONALE DE JUSTICE
Téléfaxco1o 3 6499 28).Télex32323. Communiqu. é
non officiel
pour publication immédiate
N° 93/23
Le 11 août 1993
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Deuxième demande en indication de mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Téléfax(070- 364 99 28). Télex32323.
Communiqué
non officiel
pour publication immédiate
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Fixation de délais
' ~ ' ' COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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~ ~Pal dalaiais2517 KLa Haye. Tél.(~392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
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Téléfaxco1o364 99 28). Télex32Communiqué
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