COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué
non officiel
pour publicationimmédiate
No 91/5
Le 8 février1991
Certaines terres à phosphates à Nauru
INauru c. Australie)
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :
En l'affairede 1:ertaines terres à phosphatesà Nauru (Nauru
c. Australie),le Gouvernementde l'Australiea présentédes exceptions
préliminaires à la conipétencdee la Cour et à la recevabilitéde la
requête. Ces exceptio'no snt été déposéesau Greffede la Cour le
16 janvier 1991, dans le délai fixé au 21 janvier1991 pour le dépôt du
contre-mémoire de lfAu.stralie.
Selon l'article79 du Règlementde la Cour, la procéduresur le fond
est suspenduedès le dépôt d'une exception préliminaire.
Par une ordonnancequ'ellea rendue aujourd'hui 8 février1991, la
Cour a fixé au 19 juillet1991 la date d'expirationdu délai dans lequel
Nauru pourraprésenterun exposé écrit contenans tes observationset
conclusionssur les exceptions.
- Fixation du délai pour le dépôt, par Nauru, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Australie
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation du délai pour le dépôt, par Nauru, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Australie