Déclaration d'intervention de Cuba
DÉCLARATION D’INTERVENTION
DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
À LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Intervention
La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/82
Le 16 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Déclaration d'intervention de la Belgique
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DECLARATION D'INTERVENTION
DU ROYAUME DE BELGIQUE
INTERVENTION EN VERTU DEL' ARTICLE 63 DU STATUT DE LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
11 DECEMBRE 2024
en l'affaire relative a
L' APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PREVENTION
ET LA REPRESSION DU CRIME DE GENOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
INTERVENTION EN VERTU DE L'ARTICLE 63 DU STATUT DE LACOUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
A Monsieur le Greffier de la Cour internationale de Justice ( ci-apres « la Cour » ), le
La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/80
Le 12 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Déclaration d'intervention de la République démocratique du Congo
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA
RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(GAMBIE C. MYANMAR)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE DU CONGO EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
10 décembre 2024
2
À Monsieur le greffier de la Cour internationale de Justice, le soussigné, dûment autorisé par le
gouvernement de la République démocratique du Congo, déclare ce qui suit :
1. Au nom du Gouvernement de la République démocratique du Congo, j’ai l’honneur de
La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/77
Le 4 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/67
Le 9 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour