Intervention
La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/67
Le 9 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Bolivie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Les Maldives déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/65
Le 2 octobre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Les Maldives déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/63
Le 13 septembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Le Chili dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Déclaration d'intervention du Chili
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
Application of the Convention on the Prevention and Punishment
of the Crime of Genocide in the Gaza Strip
(South Africa v. Israel)
DECLARATION OF INTERVENTION BY
THE REPUBLIC OF CHILE
12 September 2024
-i-
Table of Contents
Declaration of Intervention by the Republic of Chile ............................................... 1
I. Case and convention to which the Declaration relates ........................................... 1
II. Chile is a Party to the Convention on the Prevention and Punishment of the
Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2024/59
Le 6 août 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)