Exceptions préliminaires

Exposé écrit du Nicaragua

13819

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU

CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ
DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA SUR LES
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE

19JANVIER2015

Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUS,ICE

MEMOIES, PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIREDE LABARCELONA

TRACTION,LIGHT AND POWER
COMPANY, LIMITED
(NOUVELLE REQUET 962),

(BELGIQUEcESPAGNE)
VOLUMEIII
Proc~dzireorale(exceptionspréliminaires)
(suidfifi)

INTERNATIONAL COOFTJUSTiCE

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

CASECONCERNING THE
BARCELONA TRACTION,LIGHT

Exceptions préliminaires de la Colombie

13817 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE QUESTION DE LA DÉLIMATION DUPLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLESMARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE (NICARAGUA c. COLOMBIE) EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE VOLUME I 14 AOÛT 2014 [Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 INTRODUCTION................................................................................................ 1 CHAPITRE 2 L’HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE EN L’AFFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME (NICARAGUA C.

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