Documents présentés à la Cour après la fin de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUS,ICE

MEMOIES, PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

AFFAIREDE LABARCELONA

TRACTION,LIGHT AND POWER
COMPANY, LIMITED
(NOUVELLE REQUET 962),

(BELGIQUEcESPAGNE)
VOLUMEIII
Proc~dzireorale(exceptionspréliminaires)
(suidfifi)

INTERNATIONAL COOFTJUSTiCE

PLEADINGS,ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

CASECONCERNING THE
BARCELONA TRACTION,LIGHT

ANDPOWERCOMPANYL , IMITED
(NEW APPLICATION:1962)
(BELGIUMY.SPAIN)
-
VOLUME In
OralProceedings(Preliminary Objections)
(Cw&ol%)DOCUMENTS PRRSENTE ASLA COUR
APR& LA FIN
DELA PROC&DURE ÉCRITE LISLE DES DOCUMENTS DÉPOS~S PAR L'AGENT DU
GOUVERNEhIENT BELGE

Lettre deM. Maurice Erére il'agentdu Gouvernerncnt belge,26 fëvriei-
1964 (avec appcndices).
Lettrede M. Simon, consul gknéralde Belgique,au président du conseil
de laGénQalité de Catalogne, 17 septembre1936.
Rapport de M. Simon, 29 septembre 1936 (avec annexe).
Echange de lettreentre M. Arthur H. Dean et M. LesterB. Pearson,
secrétaire d'Etat aux Affaires ktrangkrdu Canada, r" et 19 juillet

1955-
Rapport de l'ambassadeur de Belgique à Madrid au ministre du Com-
merce exterieur deBelgique,12 février1952.
Rapport de l'ambassadeur de Belgique au Canada au ministre du
Commerce exterieur de Belgique,12 mai 1952 (avec annexes).

LISTE DES DOCUMENTS DÉPOS~~S PAK L'AGENT BU

GOUVERNEMENT ESPAGNOL

Rapport du comte de Motriçoau sujet des conversations privéesrelatives
à l'affairdela Barcelolta Tracti(1g6~-rg61),4décembre 1963 (avec
documents annexés).
Lcttses relatives au nouveau document du Gouvcrncment belge de
fkvrierr964.
Arr&t de la cour d'appel de Barcelone du 15 mai 1963 et attestation
relativeaux décisionsjudiciaires espagnoles auxquelSCsréférentles
observations et conclusions du Gouvernementbelge (P,,p258 et259).
Lettre de M. Arthur Dean au comte de hlotrico, 1"'fevrier 1955, et
accus6 de rkception. fkvrier1955.
Lettre de 1'Ebro 3.l'Institut espagnol des monnaies étranghre5, no-
vembre 1945.
Attestation du 5 mai ~q64relative h un arrêt du tribunalsuprême du
22mars 11363.
Document sur la composition du conseil d'administration de la Uarcelona
Traction au 15 juillet 1949. publié par lc Financial Post Corporation
Service de Toronto.
Arr&tdu tribunal 6conornico-administraticentraldu 2 mai T933.