Mesures conservatoires
Observations du Costa Rica sur les réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood
OBSERVATIONS SUR LA RÉPONSE DU NICARAGUA
[Traduction}
Questions poséespar M. le juge Simma
1.La premièrequestion poséepar lejuge Simma étaitla suivante :
Avant l'audience du 11janvier 2011, le Nicaragua a-t-il jamais fait part, ou
tentéde faire part, au Costa Rica de sa prétentionselon laquelle le cours de la frontière
Observations de la Belgique sur la réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
20'09-04-20 13:22 DGJ 003225112259 >> 0031703649928 p 2/2
AffairereLativeàdesquestionsconcernant1'obligationdepoursuivreou d'extrader
(Belgiquec. Sénégal)
ObservationsduRoyaumedeBelgiquesurlaréponsedelaRépubliquedu Sénégaa lu..x
qŒ:stionsposéesparM. leJugeCançadoTrindade
Réponse du Royaume du Cambodge à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade
•
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Phnom Penh, le 06 mai 2011
Son Excellence M. Philippe COUVREUR
Greffierde la Cour
CourInternationaledeJustice
Palaisde laPaix251KJ LaHaye
Pays-Bas
M. le Greffier,
Réponse du Royaume de Thaïlande à la question posée aux Parties par M. le juge Cançado Trindade (traduction)
Question :
Dans la demande en indication de mesures conservatoires objet de la présente procédure, il
est notamment indiqué que les incidents qui se sont produits depuis le 22 avril 2011 dans «la zone
du temple de Préah Vihéar» ainsi qu’en d’autres lieux situés le long de la frontière entre les deux
Etats parties au différend ont provoqué des «morts, blessés et évacuations de populations».
Réponses écrites du Nicaragua aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma, Bennouna et Greenwood
- 2 -
RÉPONSES ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA AUX QUESTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ
POSÉES PAR MM. LES JUGES SIMMA , BENNOUNA ET G REENWOOD AU TERME DES
AUDIENCES CONSACRÉES AUX MESURES CONSERVATOIRES DEMANDÉES
PAR LE COSTA R ICA EN L’AFFAIRE RELATIVE À C ERTAINES ACTIVITÉS
MENÉES PAR LE N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA R ICA C. NICARAGUA )
Juge SIMMA :
Réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
rivr 2009 15:59 M.A.E/ BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
Agent du Gouvernement de la République du Sénégal
·· Professeur Cheikh Tidiane Thiam
Ambassadeur
Dakar, le 15 avril 2009
..
;.
Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009
20 Avr 200915:48 M.A.E~BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2
·coUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Affaire relativà des Questions concernant robligation de
poursuivre ou d'extrader
(Belgique c. Sénégal)
OBSERVATIONS DU SENEGAL SUR LA REPONSE DE LA BELGIQUE
A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE CANÇATRINDADE
LE8AVRIL 2009
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