Mesures conservatoires

Ordonnance du 23 mai 2024

23 MAY 2024
ORDER
EMBASSY OF MEXICO IN QUITO (MEXICO v. ECUADOR)
___________
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO (MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
23 MAI 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE 1-14
I. CONTEXTE FACTUEL 15-22
II. EXAMEN DE LA DEMANDE 23-35
III. CONCLUSION 36
DISPOSITIF 39
___________
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
23 mai
Rôle général
no 194
23 mai 2024
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO
(MEXIQUE c. ÉQUATEUR)

La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 mai 2024 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/44
Le 17 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 mai 2024 à 15 heures

Demande de l'Afrique du Sud en indication de mesures conservatoires additionnelles et de la modification des mesures conservatoires précédemment indiquées

APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD C. ISRAËL)
DEMANDE URGENTE TENDANT À LA MODIFICATION ET À L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 41 DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET AUX ARTICLES 75 ET 76 DU RÈGLEMENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
I. INTRODUCTION

Résumé de l'ordonnance du 30 avril 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/4
Le 30 avril 2024
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne) Demande en indication de mesures conservatoires

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