Observations du Gouvernement du Sénégal sur la demande du Gouvernement de Guinée-Bissau en indication de mesures conservatoires

OBSERVATIONS DU GOWERNEHE3iT DU SENEGAI; SUR LA DEMANDE

DU GUUVERNEMENT DE GUINEE-BISSAU EN INDICATION DE
MESURES CONSERVAMIRES EN DATE DU 8 JANVIER 1990

1. Les observations du Gouvernement du Sénégal sont

respectueusement soumises à la Cour Internationale de
Justice en application de l'article 76, para. 3 du

Règlement.

Observations et conclusions de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste sur les exceptions préliminaires du Royaume-Uni

COUINTERNATIONDEJUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA DES QUESTIONS
~ D'INTERPRETATIONET D'APPLICATIONDE LA
CONVENTION DE MONTRÉAL DE 197RÉSULTANT DE
L'INCIDENTA~~RIENDE LOCKERBIE

JAMAHIRlARABLIBYENNE
CONTRE
ROYAUME-UNI

OBSERVATNONS ET CONCLUSIONS DE LA GRANDE

Observations écrites additionnelles de la République démocratique du Congo sur les demandes reconventionnelles présentées par l'Ouganda

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE

TERRITOIRE DU CONGO

(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)

OBSERVATIONS ÉCRITES ADDITIONNELLES SUR LES

DEMANDES RECONVENTIONNELLES PRÉSENTÉES PAR

L’OUGANDA

Février 2003SOMMAIRE

Introduction

Chapitre I. La demande ougandaise selon laquelle la RDC aurait été impliquée
dans des attaques armées contre l’Ouganda doit être écartée

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la République portugaise

Exposé écrit de la République fédérale de Yougoslavie contenant ses observations et
conclusions sur les exceptions préliminaires présentées par la République portugaise

[Traduction]

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