Correspondance

PART IV

CORRESPONDENCE

QUATRIÈME PARTIE432 PART IV.-CORRESPONDENCE

1. THE ACTING SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS TO THE
PRESIDENT OF THE IKTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
21 December 1961.

[See pp. 1-2.1

2. LE GREFFIER AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES D'AFGHAPJISTAK~

27 décembre 1961.
Monsieur le Ministre,

Correspondance

PART IV

CORRESPONDENCE

CORRESPONDANCE SECTION B.-CORRESPONDENCE
(UNITED STATES OF AMERICA v.BULGARIA)

SECTION B. -. CORRESPONDANCE
(ÉTATS-UNIS D'AMÉRIUUE c.BULGARIE)650 PART IV.4ORRESPONDENCE

1. THE AMBASSADOR TO THE NETHERLANDS OF THE UNITED STATES OF
AMEKICA TO THE KEGISTRAR

Observations des Etats-Unis d'Amérique sur les réponses de l'Iran aux questions posées par le juge ad hoc Rigaux (traduction)

Observations des Etats-Unis sur la réponsede l'Iran aux questions posées
aux deux Parties par le juge ad hoc Rigaux

[I'raduction]

Première question: Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar
un Etat sur son plateau continental ? Quelles sont les compétencesexercéessur ces installations ?

Quelle est la différenceentre le statut des plates-formes pétrolièresselon qu'elles sont localisées
respectivement dans la mer territorialed'un Etat ou en dehors de celle-ci ?

Correspondance

COURINTERNATIDE JUSTICE

DE CORFOU

INTERNATICOUROFJUSTICE

PLEADINORAL-RGUMENTDOCUMENTS

THE CORFU
CHANNEL CASETous droits réservéspar la

Courinternationale de Justice
Al1 rights reserved by the

Intemationai Court ef Justice

Nu de vente :
Sales nuniberAFFAIREDU DETROIT DE CORFOU

THE CORFU CHANNEL CASE COUINTERNATIONADEJUSTICE
-

-.
AFFATREDU DÉTROIT

Réponse écrite de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi

- 2 -

Réponse de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada

La Bolivie a l’honneur de fournir par la présente sa réponse à la question posée par
M. le juge Owada sur le sens de l’expression «accès souverain à la mer» et les différents éléments
que celle-ci recouvre lorsqu’elle l’emploie pour définir sa position concernant la compétence de la
Cour.

Réponse écrite de l'Australie à la question posée par M. le juge Gros à l'audience du 25 mai 1973

372 NUCLEAR TESTS

the terms of Article 62 of the Statute of the Court, in the N~iclear Tests case

(Aitsrralia v. France). 1have the honour to sendyou herewith three copies of the
bilingual edition. printed by the Registry, of that Application.

74. THE REGISTRAR TO THE SECRETARY-GENER AFLTHE UNITEDNATIONS'

30 May 1973

S'abonner à
Links