COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - La Cour dit que le processus de décolonisation de Maurice n'a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - Résumé de l'avis consultatif

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Résumé
Document non officiel
Résumé 2019/2
Le 25 février 2019
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 Résumé de l’avis consultatif

Avis consultatif du 25 février 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
25 février
Rôle général
no 169
25 février 2019
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965
Evénements ayant conduit à l’adoption de la résolution 71/292 de l’Assemblée générale portant demande de l’avis consultatif.

Audience publique tenue le jeudi 21 février 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/8
Le 21 février 2019
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Audience publique tenue le mercredi 20 février 2019, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/7
Le 15 février 2019
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

Ordonnance du 13 février 2019

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2019
2019
13 février
Rôle général
no 164
13 février 2019
CERTAINS ACTIFS IRANIENS
(RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
ORDONNANCE
Présents : M. YUSUF, président ; MME XUE, vice-présidente ; MM. TOMKA, ABRAHAM, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, CRAWFORD, GEVORGIAN, SALAM, IWASAWA, juges ; MM. BROWER, MOMTAZ, juges ad hoc ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Audience publique tenue le mardi 19 février 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

Audience publique tenue le lundi 18 février 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)

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