Note : Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR
LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
DÉCLARATION D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE
21 octobre 2022
[Traduction du Greffe]
DÉCLARATION D’INTERVENTION DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
EN VERTU DE L’ARTICLE 63 DU STATUT DE LA COUR

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/60
Le 1er novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE La Cour internationale de Justice vue de l’intérieur
Sixième Commission de l’Assemblée générale, le 28 octobre 2022
Monsieur le président de la Sixième Commission, Excellences, Mesdames et Messieurs,

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/59
Le 28 octobre 2022
Discours de S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour internationale de Justice, devant l’Assemblée générale des Nations Unies

DISCOURS DE S. EXC. MME LA JUGE JOAN E. DONOGHUE, PRÉSIDENTE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, À L’OCCASION DE LA SOIXANTE-DIX-SEPTIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
Le 27 octobre 2022
Monsieur le président, Excellences, Mesdames et Messieurs les délégués,

21 OCTOBRE 2022
ORDONNANCE
DEMANDE CONCERNANT LA RESTITUTION DE BIENS CONFISQUÉS DANS LE CADRE DE PROCÉDURES PÉNALES (GUINÉE ÉQUATORIALE c. FRANCE)
___________
REQUEST RELATING TO THE RETURN OF PROPERTY CONFISCATED IN CRIMINAL PROCEEDINGS (EQUATORIAL GUINEA v. FRANCE)
21 OCTOBER 2022
ORDER
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022
2022
21 octobre
Rôle général
no 184
21 octobre 2022
DEMANDE CONCERNANT LA RESTITUTION DE BIENS CONFISQUÉS DANS LE CADRE DE PROCÉDURES PÉNALES

20 OCTOBER 2022
ORDER
ALLEGED VIOLATIONS OF THE 1955 TREATY OF AMITY, ECONOMIC RELATIONS, AND CONSULAR RIGHTS (ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN v. UNITED STATES OF AMERICA)
___________
VIOLATIONS ALLÉGUÉES DU TRAITÉ D’AMITIÉ, DE COMMERCE ET DE DROITS CONSULAIRES DE 1955 (RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN c. ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE)
20 OCTOBRE 2022
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022
2022
20 octobre
Rôle général
no 175
20 octobre 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/58
Le 25 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/57
Le 21 octobre 2022
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Exceptions préliminaires La Cour tiendra des audiences publiques consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par le Venezuela du jeudi 17 au mardi 22 novembre 2022

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/56
Le 20 octobre 2022
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) La Guinée équatoriale retire sa demande en indication de mesures conservatoires Annulation des audiences qui devaient s’ouvrir le 2 novembre 2022