Opinion individuelle de M. Morelli

OPINION INDIVIDUELLE DE M. MORELLI

1. Je désireindiquer les raisons pour lesquelles,à mon avis, l'arrêt
rendu par la Cour en 1962sur les exceptions préliminaires neconstituait
pas un obstacle à ce que la demande fût rejetéeau fond pour le motif
qu'elle ne s'appuyait pas sur des droits subjectifs substantiels propres
aux demandeurs.
Je suis d'avis qu'un arrêt surdes exceptions préliminaires, en parti-

Déclaration de Sir Percy Spender, Président (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

pertinence en l'espèce. Certes, les résolutionsde l'Assembléegénérale
peuvent avoir une grande influencemais c'est là une autre question. Cela
joue sur le plan de la politique et non du droit; cela ne rend pas ces
résolutions juridiquement obligatoires. Par conséquent, si l'argument

Opinion dissidente de Sir Percy Spender (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE SIR PERCY SPENDER

[Tradwtion]
Je regrette de ne pouvoir m'associer à l'arrêt de la Cour. Je
crois devoir exposer les motifs qui m'ont amené à m'écarter des
conclusions auxquelles la Cour est arrivée.
Il est naturel que des esprits différentsenvisagent des problèmes
de manières différentes. La façon d'aborder un problème juridique
ne fait pas exception. Ce qui doit êtrerésolule sera à la manière

Opinion dissidente de M. Wellington Koo (traduction)

OPINION DISSIDENTE DE M. WELLINGTON KOO

[Traductionj
A mon grand regret, je ne puis me rallier à l'arrêtde la Cour.
Tout en réservant ma conclusion finale en l'affaire pour les raisons

que j'expliquerai à la fin de la présente opinion, j'estime que les
motifs sur lesquels se fonde l'arrêt nepeuvent se soutenir ni en fait
ni en droit.
I. La question essentielle en litige, telle qu'elle ressort clairement
des conclusions finales des Parties aussi bien que des écritures et des

Déclaration commune de MM. Tanaka et Morelli (telle que reproduite immédiatement après l'arrêt)

dit en conséquence,

par neuf voix contre trois,

que la Thaïlande est tenue de retirer tous les élémentsde forces
armées ou de police ou autres gardes ou gardiens qu'elle a installés
dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien;
par sept voix contre cinq,

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