O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE R OBINSON

[Traduction]

Désaccord avec la conclusion de la majorité selon laquelle il n’existe pas de différend entre

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI

Accord avec les conclusions de la majorité  Existence d’un différend étant fondamentale
pour l’exercice de la compétence de la Cour  Documents et pièces de procédure des Parties
n’attestant pas l’existence d’un différend  Cour n’ayant pas compétence  Arrêt n’insistant pas
suffisamment sur l’absence de différend et insistant trop sur la nécessité que le défendeur ait

O PINION INDIVIDUELLE DE M ME LA JUGE SEBUTINDE

[Traduction]

Objet et but de la Charte des Nations Unies  Maintien de la paix et de la sécurité
internationales  Rôle de la Cour dans le règlement pacifique des différends  Juridiction
obligatoire de la Cour découlant des déclarations faites en vertu de la clause facultative énoncée
au paragraphe 2 de l’article 36 du Statut de la Cour, et non de l’existence d’un

D ÉCLARATION DE M. LE JUGE G AJA

[Traduction]

Dans les trois arrêts qu’elle a rendus dans les affaires introduites par la République des
Iles Marshall, la Cour a conclu pour la première fois qu’elle ne pouvait connaître d’une affaire au
motif qu’il n’existait pas de différend entre les Parties à la date du dépôt de la requête. Etant
parvenue à cette conclusion, elle a décidé qu’elle n’avait pas besoin d’examiner les autres

D ÉCLARATION DE M ME LA JUGE D ONOGHUE

[Traduction]

1. Dans les affaires contentieuses, la Cour règle des différends entre Etats (paragraphe 2 de
l’article 36 et paragraphe 1 de l’article 38 du Statut de la Cour). Quand elle conclut à l’absence de

DÉCLARATION DE M ME LA JUGE X UE

[Traduction]

1. J’ai voté en faveur de l’arrêt car je souscris à la décision de la Cour consistant à se
déclarer incompétente en la présente espèce. Ce nonobstant, je tiens à formuler deux observations.

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE CANÇADO T RINDADE

[Traduction]

T ABLE DES MATIÈRES

Paragraphes
I. Prolégomènes.....................................................................................................................1-4

O PINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE BENNOUNA

Exercice de pur formalisme  Introduction d’un facteur subjectif dans la détermination de
l’existence du différend  Bonne administration de la justice  Réalisme et souplesse de la
jurisprudence de la Cour  L’existence du différend, une question qui doit être établie
objectivement.

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE T OMKA

[Traduction]

Compétence de la Cour au titre du paragraphe 2 de l’article 36 du Statut  Existence d’un
différend  Négociations ou notification préalables n’étant pas requises pour saisir la
Cour  Existence d’un différend étant une condition à l’exercice de la compétence  Différend

O PINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE O WADA

[Traduction]

1. Je souscris aux conclusions énoncées dans le dispositif de l’arrêt (paragraphe 56). Cela ne
m’empêche pas d’être particulièrement touché par l’histoire tragique de la République des
Iles Marshall (ci-après dénommée les «Iles Marshall»), qui a tant souffert en tant que nation des
conséquences des importants essais nucléaires conduits sur son territoire. Comme le reconnaît le