DÉCLARATION DE M. LE JUGE CRAWFORD
[Traduction]
Plausibilité des droits revendiqués au titre de la CIEDR Interdiction du Majlis Rôle du Majlis à la lumière de l’histoire moderne des Tatars de Crimée Signification de la discrimination raciale
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
A. Introduction
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
Table des matières
Paragraphes
I. Prolégomènes ..................................................................................................................... 1-2
II. Le développement conceptuel du régime des mesures conservatoires ............................. 3-11
III. Mesures conservatoires : le critère de la vulnérabilité de certains groupes de population .................................................................................................................. 12-26
DÉCLARATION DE M. LE JUGE TOMKA
[Traduction]
Ordonnance en indication de mesures conservatoires –– Portée de la première mesure indiquée –– Attention insuffisante prêtée aux raisons sous-tendant les décisions de la Cour suprême de Crimée et de la Cour suprême de la Fédération de Russie –– Absence d’urgence.
OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE OWADA
[Traduction]
- 16 -
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH, MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR) (MALAISIE c. SINGAPOUR)
Annexe 1
Télégramme confidentiel no 52 de la colonie de Singapour concernant les eaux territoriales, daté du 7 février 1958 et adressé au secrétaire d’Etat aux colonies par le gouverneur de Singapour.
COLONIE DE SINGAPOUR TÉLÉGRAMME CONFIDENTIEL NO : CIRCULAIRE MARITIME NO 1
Expéditeur : Secrétaire d’Etat aux colonies