1er août 1980

[Traduction de l'anglais]

J'ai l'honneur de déclarer au nom du Gouvernement de la Barbade que :

Le Gouvernement barbadien reconnaît comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, sous condition de réciprocité, la juridiction de la Cour internationale de Justice conformément au paragraphe 2 de l'article 36 [du Statut] de la Cour jusqu'à ce que notification mettant fin à la présente acceptation soit faite, pour tout différend surgissant à compter de la date de la présente déclaration, autre que :

17 juin 1958

Au nom du Gouvernement belge, je déclare reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale vis-à-vis de tout autre Etat acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour internationale de Justice, conformément à l'article 36, paragraphe 2, du Statut de la Cour, sur tous les différends d'ordre juridique nés après le 13 juillet 1948 au sujet de situations ou de faits postérieurs à cette date, sauf le cas où les parties auraient convenu ou conviendraient d'avoir recours à un autre mode de règlement pacifique.

22 mars 2002

[Traduction de l'anglais]

ATTENDU que l'Australie a ratifié la Charte des Nations Unies, dont le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante, le 1er novembre mil neuf cent quarante-cinq ;

ATTENDU que le Gouvernement australien a déposé le 1er novembre mil neuf cent quarante-cinq, au nom de l'Australie, l'instrument de ratification du Statut de la Cour internationale de Justice fait à San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq ;