Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 - avis consultatif de la Cour Mercredi 25 février 2019 (15 heures) En savoir plus sur Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 - avis consultatif de la Cour Mercredi 25 février 2019 (15 heures)
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt de la Cour mercredi 13 février (15 heures) En savoir plus sur Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt de la Cour mercredi 13 février (15 heures)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Audiences publiques (réparations) Lundi 18 mars (10 heures-13 heures et 15 heures-16h30) Mercredi 20 mars (10 heures-13 heures et 15 heures-16h30) J En savoir plus sur Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - Audiences publiques (réparations) Lundi 18 mars (10 heures-13 heures et 15 heures-16h30) Mercredi 20 mars (10 heures-13 heures et 15 heures-16h30) J
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Audiences publiques Lundi 18 février (10 heures -13 heures) Mardi 19 février (10 heures-13 heures) Mercredi 20 février (15 heures-16h30) Jeudi 21 février (16h30-18 heures) En savoir plus sur Jadhav (Inde c. Pakistan) - Audiences publiques Lundi 18 février (10 heures -13 heures) Mardi 19 février (10 heures-13 heures) Mercredi 20 février (15 heures-16h30) Jeudi 21 février (16h30-18 heures)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour Mercredi En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour Mercredi
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour Lundi 1 octobre (15 heures) En savoir plus sur Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour Lundi 1 octobre (15 heures)
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques Lundi 3 septembre (10 heures-13 heures ; 15 heures - 18 heures) Mardi 4 septembre (10 heures-11h20 ; 11h40-1 En savoir plus sur Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques Lundi 3 septembre (10 heures-13 heures ; 15 heures - 18 heures) Mardi 4 septembre (10 heures-11h20 ; 11h40-1
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques Lundi 27 août (10 heu En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques Lundi 27 août (10 heu
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet En savoir plus sur Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques Lundi 8 octobre (10 heures -13 heures ; 15 heures-17 heures) Mercredi 10 octobre (10 heures-13 heures ; 15 heu En savoir plus sur Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques Lundi 8 octobre (10 heures -13 heures ; 15 heures-17 heures) Mercredi 10 octobre (10 heures-13 heures ; 15 heu