Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour Mercredi En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Lecture de l'ordonnance de la Cour Mercredi
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour Lundi 1 octobre (15 heures) En savoir plus sur Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - Lecture de l'arrêt de la Cour Lundi 1 octobre (15 heures)
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques Lundi 3 septembre (10 heures-13 heures ; 15 heures - 18 heures) Mardi 4 septembre (10 heures-11h20 ; 11h40-1 En savoir plus sur Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Audiences publiques Lundi 3 septembre (10 heures-13 heures ; 15 heures - 18 heures) Mardi 4 septembre (10 heures-11h20 ; 11h40-1
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques Lundi 27 août (10 heu En savoir plus sur Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques Lundi 27 août (10 heu
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet En savoir plus sur Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le lundi 23 juillet
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques Lundi 8 octobre (10 heures -13 heures ; 15 heures-17 heures) Mercredi 10 octobre (10 heures-13 heures ; 15 heu En savoir plus sur Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques Lundi 8 octobre (10 heures -13 heures ; 15 heures-17 heures) Mercredi 10 octobre (10 heures-13 heures ; 15 heu
Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques mercredi 27 juin (10 heures - 13 heures) jeudi 28 juin (10 heures - 13 heures) vendredi 29 juin (10 En savoir plus sur Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques mercredi 27 juin (10 heures - 13 heures) jeudi 28 juin (10 heures - 13 heures) vendredi 29 juin (10
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - lecture de l'arrêt sur les exceptions préliminaires Mercredi 6 Juin 2018 (15 heures) En savoir plus sur Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - lecture de l'arrêt sur les exceptions préliminaires Mercredi 6 Juin 2018 (15 heures)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 18 juin 201 En savoir plus sur Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 18 juin 201
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 11 juin 2018 (10 he En savoir plus sur Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 11 juin 2018 (10 he