Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques mercredi 27 juin (10 heures - 13 heures) jeudi 28 juin (10 heures - 13 heures) vendredi 29 juin (10 En savoir plus sur Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques mercredi 27 juin (10 heures - 13 heures) jeudi 28 juin (10 heures - 13 heures) vendredi 29 juin (10
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - lecture de l'arrêt sur les exceptions préliminaires Mercredi 6 Juin 2018 (15 heures) En savoir plus sur Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - lecture de l'arrêt sur les exceptions préliminaires Mercredi 6 Juin 2018 (15 heures)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 18 juin 201 En savoir plus sur Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 18 juin 201
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 11 juin 2018 (10 he En savoir plus sur Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour) – audiences publiques lundi 11 juin 2018 (10 he
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - audiences publiques lundi 19 mars 2018 (10 heures) mardi 20 mars 2018 (10 heures) jeudi 22 mars 2018 (10 heures) vendredi 23 mars 2018 (10 heures) lundi 26 mars 2018 En savoir plus sur Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - audiences publiques lundi 19 mars 2018 (10 heures) mardi 20 mars 2018 (10 heures) jeudi 22 mars 2018 (10 heures) vendredi 23 mars 2018 (10 heures) lundi 26 mars 2018
Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour – Séance publique le 6 février 2018 à 10 heures En savoir plus sur Prestation de serment d’un nouveau membre de la Cour – Séance publique le 6 février 2018 à 10 heures
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt le 2 février 2018 à 15 heures En savoir plus sur Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua); Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt le 2 février 2018 à 15 heures
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt (question de l'indemnisation) le 2 février 2018 à 10 heures En savoir plus sur Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt (question de l'indemnisation) le 2 février 2018 à 10 heures
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt (question de l'indemnisation) le 2 février 2018 à 10 heures En savoir plus sur Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) - Lecture de l'arrêt (question de l'indemnisation) le 2 février 2018 à 10 heures
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques les lundi 19 (10 heures), mardi 20 (10 heures), mercredi 21 (16h30) et vendredi 23 février 2018 (10 heures) En savoir plus sur Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - Exceptions préliminaires - Audiences publiques les lundi 19 (10 heures), mardi 20 (10 heures), mercredi 21 (16h30) et vendredi 23 février 2018 (10 heures)