Jeudi 23 mai 2024
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Jeudi 23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) – Lecture de l’ordonnance de la Cour
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Images d'illustration tournées le 23 mai 2024 (son original)
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Lecture du dispositif de l’ordonnance, en anglais, par le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam
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Lecture du dispositif de l’ordonnance, en français, par le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Jeudi 23 mai 2024
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Photos
Vue de la salle d’audience
Jeudi 23 mai 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Nawaf Salam
Jeudi 23 mai 2024
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Jeudi 23 mai 2024
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L’agent du Mexique, M. Alejandro Celorio Alcántara
Jeudi 23 mai 2024
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Membres de la délégation du Mexique
Jeudi 23 mai 2024
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L’agent de l’Équateur, S. Exc. M. Andrés Terán Parral
Jeudi 23 mai 2024
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Membres de la délégation de l’Équateur
Jeudi 23 mai 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La Cour conclut que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/46
Le 23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour conclut que les circonstances n’exigent pas l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
Déclaration de M. le juge Gómez Robledo
DÉCLARATION DE M. LE JUGE GÓMEZ ROBLEDO
1. J’ai voté en faveur de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires parce que je reconnais l’importance des assurances fournies par l’Équateur au Mexique. Ces assurances, exprimées sous la forme d’actes unilatéraux, engagent l’Équateur et sont juridiquement contraignantes, comme cela a été rappelé au paragraphe 33 de l’ordonnance. La Cour a d’ailleurs relevé, dans le même paragraphe, que lesdites assurances ont été « énoncées de manière inconditionnelle » et qu’il y a lieu de présumer que l’Équateur « s’y conformera de bonne foi ».
Résumé de l'ordonnance du 23 mai 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/5
Le 23 mai 2024
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur) Demande en indication de mesures conservatoires
Ordonnance du 23 mai 2024
23 MAY 2024
ORDER
EMBASSY OF MEXICO IN QUITO (MEXICO v. ECUADOR)
___________
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO (MEXIQUE c. ÉQUATEUR)
23 MAI 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
CHRONOLOGIE DE LA PROCÉDURE 1-14
I. CONTEXTE FACTUEL 15-22
II. EXAMEN DE LA DEMANDE 23-35
III. CONCLUSION 36
DISPOSITIF 39
___________
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2024
2024
23 mai
Rôle général
no 194
23 mai 2024
AMBASSADE DU MEXIQUE À QUITO
(MEXIQUE c. ÉQUATEUR)