La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/56
Le 12 juillet 2024
Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (Requête pour avis consultatif) La Cour rendra son avis consultatif le vendredi 19 juillet 2024 à 15 heures
La Haye, le 12 juillet 2024. Le vendredi 19 juillet 2024, la Cour internationale de Justice rendra son avis consultatif sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.
Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège, au cours de laquelle le président de la Cour, M. le juge Nawaf Salam, donnera lecture de l’avis consultatif.
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Les membres du corps diplomatique, les représentants des organisations internationales, les membres du public et les représentants des médias trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
1. Membres du corps diplomatique et représentants des organisations internationales
En raison du grand intérêt que suscite l’affaire et du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, il ne sera attribué que deux sièges par État. Les organisations internationales ayant pris part à la procédure pourront également réserver deux sièges chacune. Les représentants qui souhaitent assister à la séance sont priés de remplir un formulaire d’inscription en ligne avant le mardi 16 juillet 2024 à 14 heures (heure de La Haye). Si la capacité
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d’accueil maximale est atteinte avant l’expiration de ce délai, la procédure d’inscription en ligne pourrait être close plus tôt. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique. Les personnes inscrites se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice, ou à la petite salle de justice une fois que la capacité maximale de la première aura été atteinte. L’accès sera autorisé sur présentation d’une confirmation d’inscription du département de l’information et d’une pièce d’identité (diplomatique) en cours de validité à l’entrée principale du Palais de la Paix le jour de l’audience. Aucun accès ne sera autorisé après l’ouverture de la séance.
2. Membres du public
Seuls 15 sièges seront attribués dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de la séance au plus tard. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à la séance sont tenus de remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le mercredi 17 juillet 2024 à minuit (heure de La Haye). Les salles de presse de la Cour ne pouvant accueillir que 70 personnes, il ne sera accrédité que deux représentants tout au plus par organe de presse. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée. Si la capacité d’accueil maximale est atteinte avant l’expiration de ce délai, la procédure d’accréditation en ligne pourrait être close plus tôt. Il ne sera accepté aucune demande transmise par téléphone ou par courrier électronique.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début de la séance au plus tard. Les salles de presse seront ouvertes une heure et demie avant le début de la séance et fermées une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Un nombre limité de photographes et de cameramen professionnels seront autorisés à entrer dans la salle d’audience pendant quelques minutes au début de la séance. Ils seront accompagnés par des fonctionnaires du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
3. Salles de presse
La séance sera retransmise en direct sur grand écran dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans deux salles de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
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4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de celle-ci, ainsi que sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X de la Cour (@CIJ_ICJ).
À l’issue de la séance, l’avis consultatif, un résumé de celui-ci, et toute opinion ou déclaration des membres de la Cour qui serait jointe à l’avis seront publiés sur le site Internet et sur les comptes LinkedIn et X de la Cour.
Les communiqués de presse précédents concernant la présente procédure sont également disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler, conformément au droit international, les différends juridiques dont elle est saisie par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
Adresse électronique : [email protected]