Procédures d’intervention en 2024
Dans son arrêt du 2 février 2024, la Cour a conclu qu’elle avait compétence pour connaître d’une des demandes de l’Ukraine et que cette demande était recevable. Comme suite à cet arrêt, le greffier a invité les États ayant déposé des déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour à indiquer, le 2 août 2024 au plus tard, s’ils souhaitaient déposer une nouvelle déclaration ou maintenir leur déclaration initiale (modifiée ou non) aux fins de la procédure au fond. Un certain nombre d’États ont déposé de nouvelles déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut (l’Allemagne ; l’Autriche, la Finlande, la Slovénie et la Tchéquie (conjointement) ; la Bulgarie ; l’Espagne ; l’Estonie ; et la Pologne — qui a également déposé une requête à fin d’intervention fondée sur l’article 62 du Statut de la Cour). D’autres ont indiqué qu’ils souhaitaient maintenir leur déclaration initiale sans modification (le Canada et les Pays-Bas (conjointement) ; la France ; l’Italie ; le Portugal ; et la Roumanie), tandis qu’un troisième groupe d’États ont apporté des modifications à leur déclaration d’intervention initiale (l’Australie ; le Danemark ; la Lettonie ; la Lituanie ; le Luxembourg ; la Nouvelle-Zélande ; le Royaume-Uni ; et la Suède). Les documents nouveaux et modifiés sont disponibles ci-dessous, dans l’ordre dans lequel ils ont été présentés.