Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/30
Le 19 août 2022
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022
LA HAYE, le 19 août 2022. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) du lundi 19 au vendredi 23 septembre 2022, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences porteront sur le fond de l’affaire.
Des informations supplémentaires seront communiquées aux membres du corps diplomatique, aux représentants des médias et au public en ce qui concerne l’organisation des audiences et la procédure d’accréditation.
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Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Lundi 19 septembre 2022 10 heures-13 heures : Iran
15 heures-17 heures : Iran
Mercredi 21 septembre 2022 10 heures-13 heures : Etats-Unis
15 heures-17 heures : Etats-Unis
Second tour de plaidoiries
Jeudi 22 septembre 2022 15 heures-18 heures : Iran
Vendredi 23 septembre 2022 15 heures-18 heures : Etats-Unis
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 2016/19, 2016/24, 2017/19, 2018/52, 2019/3, 2019/7, 2019/33 et 2019/51, disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)