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Title
Communiqués de presse

M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions de membre de la Cour

  

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ  La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323   Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2025/3 

Le 14 janvier 2025



M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions 
de membre de la Cour avec effet au 14 janvier 2025

Cuba dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

  

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Communiqué de presse 
Non officiel

 


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N
2025/2 

Le 13 janvier 2025


Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)

L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/1
Le 7 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Le président de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure et fixe le délai pour la présentation d’exposés écrits

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/86
Le 24 décembre 2024

L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/85
Le 24 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers »

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/84
Le 23 décembre 2024
L’Assemblée générale des Nations Unies prie la Cour de donner un avis consultatif sur « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci

La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/83
Le 20 décembre 2024
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie) La Cour suspend l’instance jusqu’à notification par l’une des Parties

La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/82
Le 16 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/81
Le 13 décembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Fin des audiences publiques tenues du 2 au 13 décembre 2024

La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/80
Le 12 décembre 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants) La République démocratique du Congo dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

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