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Title
Communiqués de presse
La Cour autorise l’Organisation de la coopération islamique à participer à la procédure
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/7
Le 4 février 2025
Le Belize dépose un document contenant une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2025/6
Le 31 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2025/5
Le 31 janvier 2025
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/4
Le 22 janvier 2025
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran) Exceptions préliminaires soulevées par l’Iran Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs
M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions de membre de la Cour
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Communiqué de presse
Non officiel
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N
2025/3
Le 14 janvier 2025
M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour, se démet de ses fonctions
de membre de la Cour avec effet au 14 janvier 2025
Cuba dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse
Non officiel
o
N
2025/2
Le 13 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime
de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/1
Le 7 janvier 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Le président de la Cour rend une ordonnance organisant la procédure et fixe le délai pour la présentation d’exposés écrits
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/86
Le 24 décembre 2024