COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2022/9
Le 9 mars 2022
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022
LA HAYE, le 9 mars 2022. La Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences porteront sur le fond de l’affaire, y compris les demandes reconventionnelles présentées par la Bolivie.
En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, les audiences se dérouleront sous forme hybride. Certains membres de la Cour y participeront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y prendront part à distance par liaison vidéo ; les représentants et les experts des Parties à l’affaire participeront soit en personne, soit par liaison vidéo.
Les directives à l’intention des Parties concernant l’organisation d’audiences par liaison vidéo sont publiées sur le site Internet de la Cour.
Les membres du corps diplomatique, les médias et le public pourront suivre les audiences en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies.
Des informations additionnelles seront communiquées aux organes de presse concernant la possibilité d'une présence limitée de ceux-ci au Palais de la Paix lors des audiences.
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Programme des audiences
Vendredi 1er avril 2022 15 heures-18 heures : premier tour de plaidoiries du Chili
Lundi 4 avril 2022 15 heures-18 heures : premier tour de plaidoiries de la Bolivie, incluant les demandes reconventionnelles
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Mardi 5 avril 2022 15 heures-17 heures : premier tour de plaidoiries de la Bolivie, incluant les demandes reconventionnelles
Mercredi 6 avril 2022 16 heures-18 heures : observations du Chili sur les demandes reconventionnelles de la Bolivie
Jeudi 7 avril 2022 15 heures-18 heures : audition des experts (cités par le Chili)
Vendredi 8 avril 2022 15 heures-18 heures : audition des experts (cités par la Bolivie)
Lundi 11 avril 2022 15 heures-17 heures : second tour de plaidoiries du Chili
Mercredi 13 avril 2022 15 heures-18 heures : second tour de plaidoiries de la Bolivie, incluant les demandes reconventionnelles
Jeudi 14 avril 2022 15 heures-16 heures : réponse du Chili sur les demandes reconventionnelles de la Bolivie
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 2016/16, 2016/22, 2018/23, 2018/56 et 2019/27, disponible sur le site Internet de la Cour (http://www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, avec une interprétation supplémentaire en espagnol, sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV.
Des photographies des audiences seront publiées sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) les deux premiers jours des audiences, et des extraits vidéo haute résolution seront également mis à la disposition des médias télévisés ces mêmes jours sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (et non commercial).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour tiendra des audiences publiques du vendredi 1er au jeudi 14 avril 2022