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Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
1. Deux raisons principales m’ont conduit à souscrire à la décision de la Cour de rejeter les mesures sollicitées par l’Azerbaïdjan.
Déclaration commune de Mme la juge Charlesworth et M. le juge Brant
DÉCLARATION COMMUNE DE MME LA JUGE CHARLESWORTH ET DE M. LE JUGE BRANT
[Traduction]
Déclaration de Mme la juge Sebutinde
DÉCLARATION DE MME LA JUGE SEBUTINDE
[Traduction]
Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
DÉCLARATION DE M. LE JUGE AD HOC KEITH
[Traduction]
1. Comme le montre mon vote, je souscris à la décision de la Cour de rejeter les première et troisième mesures sollicitées par l’Arménie.
2. C’est pour expliquer pourquoi j’ai voté contre l’unique mesure indiquée par la Cour que je m’exprime ici. Mon vote s’appuie sur les quatre raisons suivantes.
Déclaration de M. le juge Yusuf
DÉCLARATION DE M. LE JUGE YUSUF
[Traduction]
Objection au détournement constant de la clause compromissoire de la CIEDR — Demande n’ayant rien à voir avec cette convention — Demande ayant en réalité trait au droit humanitaire dans une situation de conflit armé — Moment étant venu depuis longtemps de mettre fin à ce détournement — Nécessité de préserver la CIEDR et sa clause compromissoire des réclamations sans rapport avec cet instrument.
Exposé écrit des experts de la Bolivie
1
[Logo DHI sur toutes les pages]
Résumé des conclusions scientifiques du DHI sur le
différend concernant le statut et l'utilisation des
eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Déclaration écrite du DHI
10-01-2022
[TRADUCTION]
2
Résumé des conclusions scientifiques du DHI sur le différend concernant le statut et
l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Déclaration écrite du DHI
10-01-2022
[TRADUCTION]
Exposé écrit des experts du Chili
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND CONCERNANT LE STATUT ET L’UTILISATION DES EAUX DU SILALA
(CHILI C. BOLIVIE)
EXPOSÉ ÉCRIT
DES EXPERTS DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
Howard Wheater et Denis Peach
14 janvier 2022
[Traduction du Greffe]
A PROPOS DES AUTEURS
Howard Wheater
Howard Wheater est titulaire d’une chaire d’excellence en recherche du Canada sur la sécurité
Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l'affaire
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Fédération de Russie
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