COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/27
Le 15 juin 2018
Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour tiendra des audiences publiques
du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018
LA HAYE, le 15 juin 2018. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, tiendra, du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018, au
Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège, des audiences publiques en l’instance
introduite le 11 juin 2018 par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis.
Les audiences seront consacrées à la demande en indication de mesures conservatoires
déposée par le Qatar (voir communiqué de presse no 2018/26 du 11 juin 2018).
Programme des audiences
Premier tour de plaidoiries
Mercredi 27 juin 10 heures-13 heures : Qatar
Jeudi 28 juin 10 heures-13 heures : Emirats arabes unis
Second tour de plaidoiries
Vendredi 29 juin 10 heures-11 h 30 : Qatar
16 h 30-18 heures : Emirats arabes unis
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne
de télévision en ligne de l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement
seront mises en ligne le 27 juin 2018 sur le site Internet et le compte Twitter de la Cour
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(@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute résolution de l’événement seront proposés en ligne aux
chaînes de TV le jour-même sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à
disposition gratuitement et libres de droit pour un usage éditorial (hors usage commercial).
Les informations concernant la procédure d’accréditation et d’admission pour la séance et sa
retransmission vidéo (basse et haute résolution), ainsi que d’autres informations pratiques destinées
aux médias, figurent ci-après.
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A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister aux audiences à le lui faire savoir avant le dimanche 24 juin 2018 à minuit (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’admission n’est mise en place, et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à ces audiences ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
le dimanche 24 juin 2018 à minuit (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date
ne seront pas prises en considération.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Comptes rendus des audiences
Les comptes rendus des plaidoiries seront publiés sur le site Internet de la Cour. A l’issue des
audiences, un communiqué de presse présentant les demandes des Parties sera diffusé (les
communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents officiels).
2. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse est ouverte, pendant les jours d’audiences, une heure avant le début de
celles-ci et fermée une heure après leur clôture. Les représentants des médias accrédités doivent
être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille
du Palais de la Paix une heure avant le début des audiences au plus tard. Seuls ceux dûment
accrédités et en mesure de s’identifier seront autorisés à pénétrer dans l’enceinte du Palais.
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3. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement au Palais n’est pas autorisé. Seuls les véhicules satellite peuvent bénéficier
d’une dérogation, à demander dans le formulaire d’accréditation en ligne. Les médias télévisés
souhaitant retransmettre les audiences en direct sont invités à prendre contact d’urgence avec le
département de l’information. Les techniciens/conducteurs de véhicule avec antenne satellite seront
informés en temps utile des horaires d’accès au Palais.
4. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne sont autorisées que quelques minutes au début des audiences du
premier tour de plaidoiries des Parties. Photographes et cameramen, accompagnés par des
fonctionnaires du Greffe, devront se tenir sur le côté droit de la salle. Les journalistes pourront
suivre les audiences en salle de presse.
5. Salle de presse
Les audiences seront retransmises en direct sur grand écran, en français et en anglais, dans
une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de TV
peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les
reporters radio au système audio.
6. Autres services aux médias
Pour de plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux TV, les
sorties audio et vidéo proposées, etc.), merci de consulter le site Internet de la Cour, à la rubrique
«Espace presse/Services aux médias».
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le
seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international,
dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues
officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Egalement appelée «Cour mondiale», elle est la
seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
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procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme la Cour pénale internationale (CPI, seule juridiction
pénale internationale permanente existante, créée par traité et qui n’appartient pas au système des
Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (TSL, organe judiciaire international doté d’une
personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations
Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le
Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI, chargé d’exercer les fonctions
résiduelles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international
pour le Rwanda), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo
(institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage
(CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur
fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Instance introduite par l’Etat du Qatar contre les Emirats arabes unis - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mercredi 27 au vendredi 29 juin 2018