Différend maritime (Pérou c. Chili) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2008/6
Le 1 avril 2008

Différend maritime (Pérou c. Chili)

Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

LA HAYE, le 1 eravril2008. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des NationsUnies, a fixé les délaispour le dépôt des premières pièces de la procédure

écrite en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili).

Dans une ordonnance datée du 31mars2008, la Cour a fixé au 20mars2009 la date
d’expiration du délai pour le dépôt d’un mémoire par le Pérou et au 9mars2010 la date

d’expiration du délai pour le dépôt d’un contre-mémoire par le Chili.

La Cour a rendu cette décision compte tenu des vues des Parties et des circonstances de
l’affaire. La suite de la procédure a été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
presse n 2008/1 du 16 janvier 2008 sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

___________

Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son
site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles
jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.

___________

Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)