Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Descente de la Cour sur les lieux du projet de barrage hydro-électrique de Gabcíkovo-Nagymaros

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Comm~niqué
non officiel
pour publication ~diate

No 97/3
Le 17 février 1997

Affaire relative au Projet Gabèikovo-Nagymaros
(Hongrie/Siovaq uie)

• Descente de laur sur les lieux du
projet de barrage hydro-électrique de Gabèikoyo-Nagymaros

La Haye, Il février 1997. En 1995, l'agentde la Slovaquie avait priéla Cour, par lettre, de
se rendre sur les lieux du projet de barrage hydro-électrique de Gabcfkovo-Nagymaros sur le
Danube, auxfins de l'établissementdes preuves dans l'affaire susmentionnée. L'agent
a ensuite informélar que son pays serait heureux de collaborer à l'organisation d'une telle
descente sur les lieux.

En novembre 1995, à Budapest et à New York, les deux Parties ont signé un «protocole
d'accord»u sujet de la descente sur les lieux de la Cour qui étaitenvisagée,ce protocole ayant été
complété,après que les datestéfixées avec l'approbation de la Cour, par un procès-verbal
d'accordu 3 février 1997.

Par une ordonnance du 5 février 1997, la Cour a décidé«d'exercer sesàfonctions relatives
l'établissementdes preuves en se rendant sur les lieux auxquels l'affaire se rapporte)>(cf. art. 66 du
• Règlement de laur) et «d'adopter à cette fin les modalités proposées par les Parties».