Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Compétence et recevabilité - Dépôt du contre-mémoire du Honduras

Document Number
10025
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1987/16
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~L.P~sLT-.-n 7---- rsn-

INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel.92 44 41.Telegr. Intercourt, La Haye.

Télex 32323.
Communiqué
non offic[~l
pour publ~cationimmidiate

No 87/16
Le 26 juin 1987

Actions armées frontalières et transfrontalières
(Nicaragua c. Honduras)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

Le 22 juin 1987, dans le délai que la Cour avait fixé par ordonnance
du 22 octobre 1986, l'agent du Nicaragua a déposé le contre-mémoire de
son gouvernement en l'affaire des Actions armées frontalières et
transfrontalières (Nicaragua c. Honduras).

Ce contre-mémoire, comme le mémoire déposé le 23 février 1987 par le
Gouvernement du Honduras, ne porte que sur les questions de compétence et
de recevabilité.

L'ordonnance du 22 octobre 1986 réserve la suite de la procédure.

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- Compétence et recevabilité - Dépôt du contre-mémoire du Honduras

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Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Compétence et recevabilité - Dépôt du contre-mémoire du Honduras

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