Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Début de la procédure orale

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COUR dNTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.92 44 41. Télegr.Intercourt, La Haye

Télex 32323.

Communiqué

non offic(e1
pour publ~cstionimmédiate

NO 84/40
Le 4 décembre 1984

Plateau continental (Jamahir iva arabe 1ibvenne/Malte)

Début de la procédure orale

1,e Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disi)c,bit ~ ( ~ r i
dc In prrsse les renseignements suivants :

Entre le 26 novembre 1984, date de l'ouverture de la procédnrt \)i-ii
et le 3 décembre 1984, la Cour a entendu les plaidoiries présentées ail

nom dii Gouvernement de Malte, qui a pris la parole en premier confnrm6ric.i~
à un accord des Parties approuvé par la Cour.

Au début de l'audience du 26 novenibrc2,M. N. Valticos, juge
désigné par Malte pour siéger en l'affaire, a fait la déclaration
solennelle prévue à l'article 20 du Statut de la Cour Sa biograpiiie

figure dans le communiqué de presse 84/37.

Ont pris la parole dans cette phase de la procédure orale :

S.Exc. M. E. Mizzi, agent de Malte; 11M. E. Lauterpacht, P. Weil et
1. Hrownlie, conseils.

Ida Jamahiriya arabe libyenne doit commencer ses pl a ido iries le
jeudi 6 décembre 1984, à 10 heures. On trouvera ci-après la liste des personnes représentant les Parties
devant la Cour.

Le Gouvernement de Malte est représenté comme suit :

Agent et conseil : S-Exc. M. Edgar Mizzi, ambassadeur;

Conseils : M. lan Brownlie, Q.C., F.B.A., professeur

Chichele de droit international public à
l'université d'Oxford; Fellow d'Al1 Souls
College, Oxford;

M. Elihu Lauterpacht, Q.C., directeur du
Centre de recherche en droit international

et Reader en droit international à
l'université de Cambridge;

M. Prosper Weil, professeur à l'université
de droit, d'économie et de sciences sociales
de Paris;

Conseillers scientifiques

et techniq--s : M. Peter B. Beazley, O.B.E., F.R.I.C.S., R.N.,
(en retraite), capitaine de frégate, hydrographe;

M. Georges H. Masc.le, professeur de géologie,
Institut Dolmieu de géologie et de minéralogie
de l'université de Grenoble;

M. J.R.V. Prescott, Reader en géographie à
l'université de Ilelbourne;

M. Jean-René Vanney, Département de géologie
dynamique à l'université Pierre et Marie Curie, .1
unité d'enseignement et de recherche de la

Sorbonne, Paris;

Assistés par : M. Roger Scotto, secrétaire adjoint, division
--
des hydrocarbures, cabinet du premier ministre,
Malte;

M. Saviour Scerri, géologue du pétrole,
division des hydrocarbures, cabinet du premier
ministre, Malte;

M. Mario Degiorgin, géologue du pétrole,
division des hydrocarbures, cabinet du
premier ministre, Plalte;

M. Tarcisio Znmmit, premier secrétaire,
ambassade de Malte aux Pays-Bas;

Mlle M.L. Grech, assistante administrative,
cabinet du premier ministre, Malte. Le Gouvernementde la Jamahiriya arabe libyenne est représenté
comme suit :

--ent : M. AbdelrazegEl-MurtadiSuleiman,professeur
de droit international à l'Universitéde
Garyounis,Benghazi;

Conseils : M. Youssef OmarKherbish,conseillerau
secrétariatde la justice;

M. IbrahimAbdul Aziz Omar, conseillerau
bureaupopulairede liaisonavec l'extérieur;

Conseilset avocats : M. Derek W. Bowett,C.B.E.,Q.C., LL.D., F.B.A.,
professeurWhewellde droit international à
1'Universitéde Cambridge;

M. HerbertW. Briggs,professeurémérite
GoldwinSmith de droit international de

1'UniversitéCornell;

M. Claude-AlbertColliard, doyen honoraire,
professeurhonorairede droit international
à l'universitéde Paris1;

M. Keith Highet,membre des barreaux de
New Yorket du districtde Columbia;

M. GüntherJaenicke,professeur dedroit

international à l'universitéde Francfort;

M. LaurentLucchini,professeurde droit
international à l'universitéde Paris1;

M. Jean-PierreQueneudec,professeur de
droit international à l'universitéde Paris 1;

M. Walter D. Sohier,membre des barreaux de
New York et du districtde Columbia;

Sir FrancisA. Vallat,G.B.E., K.C.M.G.Q.C.,
professeuréméritede droit international à
l'Universitéde Londres;

M. Mohammed Alawar, professeur adjoint de
Conseillers :
géographie à l'universitéAl-Fatehde
Tripoli;

M. Scott B. Edmonds,instructeur de cartographie
et directeurdes services cartographiques à
l'université du Marylan( dBaltimoreCounty);

M. IcilioFinetti.. . M. Icilio Finetti, professeur de géodésie et
de géophysique à l'Université de Trieste;

M. Omar Hammuda, professeur de géologie à
l'université Al-Fateh de Tripoli;

M. Derk Jongsma, maître de conférences en
géologie à l'Université libre d'Amsterdam;

M. Amin A. Missallati, professeur de géologie
à l'université Al-Fateh de Tripoli;

M. Muftah Smeida, deuxième secrétaire, bureau
populaire de liaison avec l'extérieur;

M. Mohamed A. Syala, service topographique,

secrétariat à la planification, Tripoli;

Mme Victoria J. Taylor, cartographe à -
l'Université du Maryland (Baltimore County);

M. Jan E. van Hinte, professeur de paléontologie
à l'université libre d'Amsterdam;

--nseils : M. Rodman R. Bundy, membre du barreau de
New York;

M. Richard Meese, docteur en droit;

M. Henri-Xavier Ortoli, membre du barreau de
New York.